11 juin 2018

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DNB, Bac, BTS, convocations, indemnités : Faire respecter ses droits ! Obtenir la rémunération prévue !

DNB, Bac, BTS, convocations, indemnités : Faire respecter ses droits ! (...)

En cette période d’examens de fin d’année, quelques rappels sur vos droits en matière d’indemnités, convocations, conditions de correction etc.

Convocations pour les examens
Dans un contexte de manque de correcteurs et d’examinateurs et du fait d’une difficulté technique à identifier dans les listes qui lui sont transmises les professeurs stagiaires, il se peut que certains professeurs stagiaires reçoivent une convocation de la DEC (Division des Examens et Concours) pour les épreuves du baccalauréat ou du brevet. Or, les stagiaires n’ont pas être examinateurs lors des examens, en partie du fait qu’ils n’ont pas à avoir de classes à examen. Les seuls stagiaires qui peuvent être convoqués sont les stagiaires en philosophie - qui enseignent nécessairement en terminale - et les stagiaires justifiant une expérience significative dans l’enseignement du second degré. Si vous êtes concerné-e, contactez-nous rapidement à s3cle@snes.edu

DNB - brevet des collèges
L’Épreuve orale est une épreuve d’examen, elle ne doit pas être assumée bénévolement. Les textes réglementaires sont clairs et doivent être utilisés pour faire respecter les droits des personnels.

Rappel : l’arrêté du 31/12/2015 précise que l’oral fait partie des 3 épreuves obligatoires du DNB et en aucun cas qu’il ne s’agit d’une épreuve en CCF (contrôle en cours de formation.) Par ailleurs, l’obligation de participer aux jurys des examens nationaux ne relève aucunement des missions liées au titre du décret 2014-941 mais du décret du 17 décembre 1933, désormais codifié par l’article D911-31 du Code de l’Éducation. L’arrêté du 13 avril 2012 paru au BO du 31 mai 2012 précise les montants de rémunération des « épreuves orales ou pratiques » du DNB : 4,11 euros de l’heure ! montants et rémunérations des épreuves d’examen
Ce montant est dérisoire par rapport au travail que requiert l’épreuve, mais il est dû aux collègues qui font passer cette épreuve !

Pour que cette tâche ne soit pas une fois de plus assumée quasi bénévolement et qu’elle soit organisée dans des conditions acceptables et donc indispensables à son statut d’épreuve terminale relevant d’un diplôme national, il faut donc clairement exiger :
- une convocation écrite nominative qui tient lieu d’ordre de mission et comporte la nature de l’épreuve, la date, les heures et le lieu de la mission,
- le paiement en HSE des heures supplémentaires passées en jury pour les collègues dont le temps d’examen excède leur service. Voir courrier collectif à adresser au recteur
- la rémunération de la participation à un jury des « épreuves orales ou pratiques » du DNB.

Voir aussi l’article du SNES national Collège : oral du DNB, évaluation, AP/EPI, faire respecter ses droits

Le SNES-FSU Clermont intervient auprès du rectorat pour qu’il mette en place les dispositifs nécessaires à l’organisation de cette épreuve et les rémunérations dues aux collègues.
C’est l’action collective impliquant le plus grand nombre de collègues qui permet de faire bouger les lignes. Ne restez pas isolé-e !

Baccalauréat
Surveillances, rémunérations, consultez l’article sur le site du SNES-FSU national Questions/réponses : les examens nationaux

BTS
La dématérialisation des copies peut entraîner des difficultés : délais de correction impossible à tenir, difficultés techniques etc. Si vous êtes concerné-e, contactez-nous rapidement à s3cle@snes.edu