Lors du CTA du 26 janvier, le SNES-FSU a contesté les projets de décrets actuels et a souhaité avoir des éclaircissements sur les modalités d’attribution des Indemnités pour Missions Particulières dans notre académie, dans la cadre de la préparation de rentrée 2015.

 

Dans de nombreuses académies, pour la rentrée 2015, la DHG se compose désormais de 3 parties, Heures Postes (HP), Heures Supplémentaires Année (HSA) et maintenant Indemnités pour Missions Particulières (IMP).

Dans notre académie, la DHG est maintenue sous forme de HP et HSA. Les IMP sont donc incluses dans la dotation, sauf pour les missions actuellement IFIC (Indemnité pour Fonction d’Intérêt Collectif) dont le montant sera maintenu à la rentrée 2015 pour chaque établissement.

 

Les fonctions, répertoriés dans le projet de décret, pouvant ouvrir droit à l’indemnité sont nombreuses :

- Coordonnateur de discipline

- Coordonnateur de cycle d’enseignement

- Coordonnateur de niveau d’enseignement

- Référent culture (actuellement IFIC)

- Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques (actuellement IFIC)

- Référent décrochage scolaire

- Coordonnateur des activités physiques et sportives

- Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels (actuellement IFIC)

- D’autres missions d’intérêt pédagogique définies par le chef d’établissement

 

Les services du rectorat n’ont pas converti une partie de la DHG de chaque établissement en IMP car ils considèrent que l’importance de ces missions est très différente d’un établissement à l’autre et très difficile à chiffrer. Il est, selon eux, impossible d’appliquer un pourcentage identique à chaque DHG pour déterminer le montant des IMP attribué à chaque établissement.

 

 

Selon les services du rectorat, chaque chef d’établissement doit réfléchir, avec les équipes pédagogiques, sur les missions qu’il faut maintenir, créer ou supprimer. Quelles sont alors les possibilités ?

- un collègue, en sous-service, peut avoir des Heures Postes pour ces missions particulières, pour combler le sous-service et sans avoir de HSA..

- Le chef d’établissement peut transformer des HSA en HSE (1HSA= 36 HSE) ou en IMP (le projet parle d’un montant de 1250€ ; 1HSA = 1 IMP) pour rémunérer certaines missions, comme auparavant à son bon vouloir.

L’attribution de HP ou de HSA pour des missions particulières peuvent se faire dans la mesure où les horaires disciplinaires sont respectés pour chaque classe

 

Le SNES-FSU conteste ce mode de gestion des IMP, totalement opaque et injuste. Chaque collège ou lycée a une dotation IMP différente sur sa DHG, qui n’obéit à aucune règle commune et dont l’utilisation dépend au final du bon vouloir du chef d’établissement.

Si les décrets entraient en vigueur sous leur forme actuelle, la gestion académique serait en contradiction avec ceux-ci, en particulier avec l’article 7 qui parle d’attribution « dans la cadre d’une enveloppe notifiée par le Recteur ». Or, comme on peut le constater sur les DHG, il n’y a aucune enveloppe attribuée aux IMP !

Dès la parution des décrets, le SNES-FSU demandera au Rectorat, l’enveloppe IMP attribuée à chaque collège et lycée de l’académie.