13 septembre 2018

Stages syndicaux

Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence - congé pour formation syndicale

A reproduire de façon manuscrite ou sur traitement de texte et à déposer auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date de début de stage (une demande est à faire pour chaque stage).

[date]

Nom - Prénom : ..................
Grade et Fonction : .............
Établissement : ...............
À Monsieur le Recteur
Sous couvert de M. / Mme ..............(1)

Conformément aux dispositions (2)
• de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
• de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale
et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé du ................................................ au ................................... pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à .........................

Il est organisé par la section [académique / départementale / nationale] du SNES (fsu) sous l’égide de l’IRHSES (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes salutations respectueuses.

A ..........................................
Le ......................................

Signature

(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non titulaire loi 82-997)