Selon votre corps et votre situation, vous votez pour deux, trois ou quatre scrutins :
Agrégées, certifiées, CPE, PsyEN, PEGC, Chaire Sup, PEPS, PLP :
– CSA ministériel*
– CSA académique*
– CAPN*
– CAPA*
Fonctionnaires stagiaires :
– CSA ministériel*
– CSA académique*
Non-titulaires (enseignantes, CPE, PsyEN), AESH, AED :
– CSA ministériel*
– CSA académique*
– CCP*
Les instances : à quoi ça sert ?
CSAMEN (ministériel)
Il regroupe les compétences de l’ancien CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et du CTM (Comité Technique Ministériel).
C’est au sein du CSA ministériel que se discutent les grandes orientations des réformes et les questions politiques. Celles-ci seront ensuite mises en place par le rectorat.
Le CSA du ministère de l’Éducation Nationale aborde notamment :
– L’égalité professionnelle femmes / hommes
– Le plan de formation
– La prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail
– Le temps de travail
– Les projets d’arrêtés de restructuration
– Les lignes directrices de gestion. Ce dernier point regroupe le pilotage des ressources humaines, les orientations en matière de mobilité et de valorisation des parcours professionnels).
CSAA (académique, de proximité)
Il regroupe les compétences des anciens CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et du CTA (Comité Technique Académique).
Les grandes orientations des réformes et les questions politiques sont traitées au sein des CSA ministériels. Celles-ci sont ensuite discutées en CSA académique et mises en œuvre par le rectorat.
On y traite de :
– Des moyens des établissements (dotations y compris AED)
– L’égalité professionnelle femmes / hommes
– Le plan de formation
– La prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail
– Le temps de travail
– Les projets d’arrêtés de restructuration
– Les lignes directrices de gestion. Ce dernier point regroupe le pilotage des ressources humaines, les orientations en matière de mobilité et de valorisation des parcours professionnels).
CAPN second degré
Au sein de la CAPN 2d degré, nos élues vous accompagnent dans la gestion de votre carrière, pour faire respecter vos droits et améliorer vos conditions de travail : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… C’est aussi elle qui gère les conseils de discipline.
La CAPN est convoquée pour les questions suivantes :
– Révision de l’appréciation de la valeur professionnelle (Rendez-vous de carrière)
– Refus de divers congés ou de temps partiel
– Refus de titularisation
La CAPN émet des avis et permet aux représentantes des personnels de faire entendre leurs revendications.
CAPA second degré
Au sein de la CAPA, nos élues vous accompagnent dans la gestion de votre carrière, pour faire respecter vos droits et améliorer vos conditions de travail : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… C’est aussi elle qui gère les commissions disciplinaires.
La CAPA est convoquée pour les questions suivantes :
– Révision de l’appréciation de la valeur professionnelle (Rendez-vous de carrière)
– Refus de divers congés ou de temps partiel
– Refus de titularisation
La CAPA émet des avis et permet aux représentantes des personnels de faire entendre leurs revendications.
CCP non-titulaires enseignantes, CPE, PsyEN
Au sein de la CCP agentes non-titulaires, nos élues vous accompagnent dans la gestion de votre carrière, pour faire respecter vos droits et améliorer vos conditions de travail : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… C’est aussi elle qui gère les conseils de discipline.
La CCP Agentes Non-Titulaires est convoquée pour les questions suivantes :
L’instance est convoquée pour des questions liées aux notations, aux congés formation ou mobilité, aux demandes de temps partiels en cas de refus de l’administration…
Elle peut se réunir à la demande de l’agent pour examiner des questions plus spécifiques, liés au temps de travail ou à la disponibilité, aux congés spécifiques etc.
La CCP Agentes non-titulaires émet des avis et permet aux représentantes des personnels de faire entendre leurs revendications.
CCP des AESH et AED
Au sein de la CCP Surveillance accompagnement, nos élues vous accompagnent pour faire respecter vos droits et améliorer vos conditions de travail : temps de travail, formation, démissions… C’est aussi elle qui gère les conseils de discipline.
La CCP Surveillance accompagnement est convoquée pour les questions suivantes :
L’instance est convoquée pour des questions liées aux notations, aux congés formation ou mobilité, aux demandes de temps partiels en cas de refus de l’administration…
Elle peut se réunir à la demande de l’agente pour examiner des questions plus spécifiques, liés au temps de travail ou à la disponibilité, aux congés spécifiques etc.
La CCP surveillance accompagnement émet des avis et permet aux représentantes des personnels de faire entendre leurs revendications.
