24 août 2022

Stagiaires / candidat.es aux concours

Les stagiaires enfin exonérés de la CVEC !

Les stagiaires enfin exonérés de la CVEC !

Le Ministère accède enfin à la demande des syndicats de la FSU : les fonctionnaires-stagiaires ne doivent plus payer la CVEC !

A partir de 2018, les fonctionnaires-stagiaires devaient payer la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus) au moment de leur inscription à l’INSPÉ. Depuis le début, les syndicats de la FSU dénoncent son règlement obligatoire et viennent d’obtenir sa suppression.

Avant 2018 en effet, l’intégralité des frais d’inscription était prise en charge par l’employeur : le ministère de l’Éducation Nationale, celui-ci ayant considéré qu’il était inconcevable que la formation professionnelle soit à la charge du stagiaire. Pourtant, avec l’institution de la CVEC à la rentrée 2018, et l’obligation pour les fonctionnaires-stagiaires de s’en acquitter lorsqu’ils-elles s’inscrivent à l’INSPÉ, ce n’était plus le cas.

A la rentrée 2022, après 4 années de combat, le Ministère acte enfin notre demande et s’acquitte de son rôle d’État employeur en exonérant l’ensemble des fonctionnaires-stagiaires du paiement de la CVEC. Il s’engage à rembourser ceux qui l’auraient déjà versé ces 95€ à la rentrée 2022.

Comment procéder ?
Ceux qui ne sont pas encore inscrits peuvent joindre n’importe quel type de document en lieu et place de l’attestation CVEC : par exemple un document avec la phrase « En tant que fonctionnaire stagiaire je suis exonéré(e) de la CVEC ».

Pour celles et ceux qui ont déjà payé la CVEC, a priori, les modalités de remboursement sont gérées par le CROUS.

Dans un contexte d’augmentation constante du prix de la vie étudiante et de dégradation des conditions d’entrée dans le métier, cette victoire syndicale n’est pas négligeable et démontre qu’à force de combat, des choses peuvent évoluer dans le bon sens. Il est d’autant plus urgent d’adhérer au SNES-FSU pour agir tous ensemble en faveur d’autres améliorations des conditions de travail des fonctionnaires-stagiaires.