Pour l’ensemble de la fonction publique « Les organisations syndicales les plus représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure » (article 5). Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements.

Toutes les restrictions que le ministère de l’Éducation nationale a tenté d’introduire depuis 1982 pour priver les enseignants de ce droit ont été annulées par le Conseil d’État. Ce droit s’applique et « Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information » (article 5).

Comment procéder ?
Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour.

Le texte précise cependant que ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne officiellement ses élèves de son absence.

De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien aux nécessités du service. Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des collègues et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.

En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez votre section départementale ou académique du SNES.