En suite des interventions déterminées du SNES-FSU, le ministère a adressé aux recteurs un important courrier en date du 7 novembre 2016, clarifiant les modalités de décompte et consolidant les ORS des professeurs exerçant en CPGE. Une étape décisive est ainsi franchie.

Cette lettre du 7 novembre 2016  [1] facilite, selon la demande explicite du SNES-FSU, la lecture combinée des différents textes en vigueur (décrets 50-581, 50-582 et 2014-940 ; circulaires 2004-056 et 2015-057), précisant aux recteurs le bon mode de décompte des services.