Une formation spécialisée académique en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCTA) s’est tenue mercredi 14 janvier au rectorat. Lire déclaration FSU

Ordre du jour :
1- Approbation des PV précédents
2- Approbation du compte-rendu de visite de l’EREA d’Opme
3- Danger grave et imminent (DGI) au LP de Saint-Eloy-les-Mines
4- Délégation d’enquête dans le Cantal
5- Partie 7 du Rapport Social Unique (RSU) : santé et sécurité au travail
6- Rapport d’activité 2024-2025 de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
7- Rapport d’activité 2024-2025 de la médecine de prévention
8- Programme de visites de lycées 2025-2026

2- Approbation du compte-rendu de visite de l’EREA d’Opme (voté à l’unanimité)
Dans le cadre de ses travaux, la F3SCTA a effectué une visite à l’EREA d’Opme le 7 octobre 2025 avec pour objet « analyser le fonctionnement et l’organisation de la santé et sécurité d’un EREA ».
Le compte-rendu voté à l’unanimité ainsi que les préconisations se trouve ICI

3- Danger grave et imminent (DGI) au LP de Saint-Eloy-les-Mines
Une délégation d’enquête s’est rendue le 5 septembre 2025 au LP Desaix de Saint-Eloy-les-Mines à la suite d’un signalement de Danger Grave et Imminent (DGI) émanant d’un courrier rédigé par les personnels de l’établissement.
La rentrée scolaire des élèves n’ayant pas pu avoir lieu le 1^er septembre, l’enquête avait pour objectif de s’assurer que les huit points mentionnés dans le signalement avaient été pris en compte afin de garantir la sécurité de chacune et de chacun dans un contexte de chantier en site occupé.
L’ensemble des points du DGI ayant été levé, la rentrée des élèves a finalement pu avoir lieu le 8 septembre. Le Conseiller de prévention continue de suivre l’état des travaux et est en contact régulier avec la cheffe d’établissement en intérim et la Secrétaire générale de l’établissement. Lire compte-rendu

4- Délégation d’enquête dans le Cantal
Ce point ajouté à l’ordre du jour concernait le suicide de notre collègue professeure des écoles dans le Cantal, Caroline Grandjean-Paccoud, le 1^er septembre 2025.
A la demande de la F3SCT départementale du Cantal, puisque le suicide de notre collègue relève de son périmètre de responsabilité (la FSU et en particulier la FSU-SNUipp 15 continueront de veiller à ce que ce périmètre soit pleinement respecté), un cabinet d’expertise hors Education nationale a été sollicité par le rectorat pour la mise en œuvre de la délégation d’enquête afin de faire la lumière sur ce drame. M^me la Rectrice ayant reconnu le caractère professionnel du suicide de Caroline, une procédure d’enquête a été enclenchée après un vote unanime de la F3SCT départementale du Cantal le 16 septembre. Certaines personnes auditionnées prochainement ont déjà été entendues lors de l’enquête administrative avec les inspecteurs généraux (IG) et lors de l’enquête judiciaire. La délégation d’enquête poursuit ses travaux. Les préconisations qui en découleront seront intégrées dans le plan académique de prévention.

5- Partie 7 du Rapport Social Unique (RSU) : santé et sécurité au travail
Pour rappel, le RSU est une obligation de l’employeur. Le rapport présenté ici, qui contient un ensemble de données genrées par métier, portait sur l’année scolaire 2023-2024. Un groupe de travail a eu lieu au rectorat avec les organisations représentatives siégeant en comité social d’administration académique (CSAA) afin notamment de réfléchir à la pertinence des données retenues par le rectorat.
S’il est bien évidemment perfectible, il doit être un point d’appui, en lien avec le plan académique à l’égalité professionnelle, pour combattre les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier les écarts de salaire.
La FSU a demandé à ce que soient réalisés des comparatifs des RSU dans la durée sur la base des objectifs et des mesures adoptés dans le plan académique et qu’un travail spécifique soit mené sur la santé des femmes.

S’agissant de la dématérialisation des déclarations d’accidents de service, plusieurs problèmes ont été identifiés : formulation « siège des lésions » pas très claire en cas de RPS, limitation en nombre de caractères, difficulté pour renseigner certains éléments (adresse du tiers responsable ou sa police d’assurance), obligation de fournir une attestation de témoin ou de la 1^re personne prévenue de l’accident, etc.
Or, beaucoup d’accidents du travail ne sont malheureusement pas déclarés par méconnaissance des droits ou par renoncement, notamment les accidents à caractère psychique alors même que les risques psycho-sociaux (RPS) constituent le risque professionnel le plus fréquent à l’EN.
La FSU, avec d’autres organisations, a demandé à ce que la procédure papier soit maintenue en parallèle de la procédure dématérialisée tout en demandant l’amélioration de l’application. L’administration a accepté. Un groupe de travail va être mis en place prochainement.

7- Rapport d’activité 2024-2025 de la médecine de prévention
Pour rappel, l’unique médecin de prévention de l’académie (pour 23 000 personnels) est partie à la retraite en fin d’année civile.
Une nouvelle médecin, actuellement en formation dans une autre académie, prendra ses fonctions à compter du 17 février, ce qui est une bonne nouvelle en soi mais reste insuffisant au regard des besoins. Un collaborateur ( ?) pourrait être recruté également à l’automne.
La FSU revendique 4 médecins et au moins 1 infirmier•e par département dans notre académie.
En attendant la prise de fonction de la médecin, des réunions régulières ont lieu au rectorat pour traiter les situations les plus graves avec le médico-social.
Pour ce qui est des demandes d’allègement de service, le rectorat précise qu’il faut faire la demande dans les temps mais que les visites médicales peuvent avoir lieu après.

8- Programme de visites de lycées 2025-2026
– EREA d’Aurillac
– Lycée Jean Monnet au Puy-en-Velay