Fermeture de SIAM : mercredi 27 novembre à 12h
Le serveur pour le mouvement inter ferme le mercredi 27 novembre à 12h. Il ne sera alors plus possible de formuler de demande sur SIAM pour le mouvement inter-académique (voir notre portail mutations).
ATTENTION : la confirmation de demande sera téléchargeable dans I-prof à partir du 28 novembre 12h. En cas de non-réception de ce formulaire, il faut s’adresser dans les meilleurs délais au rectorat à ce.dpe@ac-clermont.fr et prévenir la section académique du SNES-FSU à s3cle@snes.edu.
La confirmation de demande est à compléter et à signer par vous et à faire signer par le chef de votre établissement d’exercice. Les confirmations et éventuelles pièces justificatives doivent ensuite être déposées dans l’application « colibris » (https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) pour le 6 décembre dernier délai.
Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée.
En cas d’impossibilité matérielle de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, au plus tôt, par mail à la DPE pour obtenir, par exemple, l’envoi de la confirmation par mail en indiquant la raison du problème. Par ailleurs, il faut demander au chef d’établissement, lorsque la confirmation de demande pourra être envoyée, d’attester de la situation qui a empêché un envoi dans les temps. Informez également la section académique du SNES-FSU qui interviendra auprès de la DPE pour que ces demandes soient bien prises en compte.
Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :
– vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Il est encore possible à ce stade de modifier sa liste, ou même d’annuler sa demande. N’hésitez pas à prendre l’attache du SNES-FSU pour vérification en envoyant un mail à s3cle@snes.edu afin que nos militantes vous recontactent.
– rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacun des demandeurs de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le 14 janvier et le 29 janvier 2024, 12h.
Participants obligatoires, stagiaires : attention !
On ne peut être affecté en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affecté en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est pas obligatoire de formuler les 30 vœux possibles.
– joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives. Cocher sur la liste du document les pièces jointes fournies et inscrire leur nombre. L’administration n’a aucune obligation de réclamer une pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint ou extrait d’acte de naissance par exemple), il faut préciser sur la confirmation celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 29 janvier 12h, délai de rigueur.
Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère : la lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.
La DGRH n’a répondu que partiellement à nos demandes en distinguant les collègues pacsées en fonction de la date de leur PACS et en précisant la nature des pièces à fournir pour chaque catégorie :
– pour les agentes pacsées depuis plus d’un an : fournir la déclaration d’impôt commune,
– pour les agentes pacsées en 2024 (avant le 31/08/2024) : fournir, en plus de la copie du PACS, un document justifiant du changement de situation familiale auprès des services fiscaux : mail d’accusé réception des services fiscaux ou autre document justifiant que l’agent est identifié comme pacsé auprès de ces services.
– Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’une des pièces justificatives demandées, nous vous invitons à rédiger une attestation sur l’honneur selon laquelle vous vous soumettrez à l’imposition commune dès que vous aurez à déclarer vos revenus 2024. Le ministère ne souhaite pas prendre en compte les déclarations sur l’honneur mais nous continuerons à agir et nous espérons que devant le constat qu’un grand nombre de nos collègues sont privées de leurs bonifications familiales, il fera marche arrière.
– remettre le dossier complété et signé au chef d’établissement, qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique concernant l’exercice en Education Prioritaire. Déposer enfin confirmation et pièces dans "colibris". Conservez dans tous les cas deux photocopies du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement, l’une pour vous, l’autre pour le SNES-FSU.
Fiche de suivi
Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour être suivie efficacement dans votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical et communiquez au SNES-FSU la copie que vous avez faite de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives).
Les copies de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent être adressées à la section académique du SNES Clermont, de préférence par mail à s3cle@snes.edu ou à l’adresse postale : SNES Clermont, Maison du Peuple, 29 rue Gabriel Péri, 63 000 Clermont-Ferrand.
Du 14 janvier au 29 janvier 12h : chaque demandeur pourra durant cette période consulter sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il sera impératif de vérifier cette liste retenue par l’administration et de contacter le SNES-FSU pour toute question et pour le contester en cas d’erreur.