17 mars 2020

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Télétravail pour cause de coronavirus : le RGPD s’applique aussi

Dès lundi, l’ensemble des élèves est censé suivre une scolarité « à distance ». Contrairement aux déclarations du ministre, les personnels ne sont pas prêts. On voit fleurir quantité d’idées plus ou moins réfléchies dont certaines sont le fruit d’une communication opportuniste d’entreprises à l’attention des personnels de direction comme des enseignant·es.

En 2017, la présidente de la Cnil nous avait affirmé que « les données scolaires sont des données personnelles ». Les travaux d’élèves sont des données personnelles. Et à ce titre, elles sont protégées par le RGPD (Règlement général de protection des données), obligatoire depuis mai 2018.

Celà implique, entre autres, qu’un registre de tous les traitements de ces données soit tenu par un Délégué à la protection des données (DPD), responsable pénalement et devant signaler tout incident de sécurité à la Cnil. Le DPD doit aussi s’assurer que les usagers sont avertis, conformément à la loi, des traitements qui est fait des données, et de leur finalité. Autrement dit, il est fortement déconseillé de chercher des solutions de télétravail avec les élèves en dehors de celles proposées par le ministère ou les rectorats, sous peine de courir le risque de se mettre hors la loi.

Certaines entreprises profitent de cette crise pour offrir un accès gratuit à leurs plateformes. mais il faut, pour les utiliser, avoir l’aval de la hiérarchie, donc du chef d’établissement. De plus, si les élèves sont mineurs, il faut, pour des solutions hors ENT ou dispositif ministériel (type Cned par exemple), l’autorisation des parents. Ces derniers sont en droit de refuser, en fonction de leur appréciation des conditions générales d’utilisation, dont les détails sont souvent méconnus des prescripteurs eux-mêmes, ce qui est un comble.

Le Snes-Fsu conseille donc aux personnels d’être extrêmement prudents et de privilégier les solutions mises en place par le ministère puisque, comme le ministre nous le dit depuis plusieurs jours, « nous sommes prêts ». Si elles ne fonctionnent pas, ou mal, la responsabilité ne nous en incombe pas.
« A l’impossible, nul n’est tenu ».