25 mai 2020

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TZR : suppression de la phase d’ajustement, vers l’arbitraire ? [MAJ le 06-06-2020]

TZR : suppression de la phase d'ajustement, vers l'arbitraire ? (...)

Le rectorat de Clermont procèdera à des affectations de TZR en juillet. Suite à la promulgation de la loi de transformation de la Fonction publique le 6 août dernier, contre laquelle le SNES et la FSU, avec la profession se sont battus, les élus du personnel ne seront plus en mesure lors d’un groupe de travail de porter les revendications des TZR et de vérifier leurs affectations. Sans commission, sans la présence des élus pour faire prendre en compte les préférences, rien ne dit que le rectorat ne va pas affecter selon « son bon vouloir » ou celui des chefs d’établissement, sans tenir des comptes des barèmes et des situations individuelles, sans appliquer des règles communes !

Calendrier :
Mai 2020 : un formulaire de confirmation des préférences saisies dans SIAM lors de la phase intra est envoyé aux TZR en poste, ils peuvent solliciter une demande de changement d’établissement de rattachement en l’écrivant explicitement.
Du 30 juin au 6 juillet : les TZR nouvellement nommés peuvent faire parvenir 5 préférences dans leur zone d’affectation soit par courrier soit par mail à la DPE. Les TZR déjà nommés peuvent demander à modifier leur liste précédemment envoyée.

Juillet et août : affectations des TZR en priorité sur des postes provisoires qui peuvent résulter de la réunion de fractions d’emploi afin de constituer un service complet.

L’affectation : des règles
L’établissement de rattachement (RAD) est pérenne, il est l’établissement de gestion pour tous les actes administratifs, individuels comme collectifs. Si un TZR a demandé un changement de RAD, ce dernier pourra être modifié si et seulement si un besoin existe dans les vœux émis.
L’affectation se fait au plus près de l’établissement de rattachement en tenant compte des préférences et des moyens disponibles.

L’affectation : des droits
En tant que titulaire, l’administration ne peut, dans le cas d’une affectation à l’année (AFA) imposer plus de 2 heures supplémentaires en prenant en compte la minoration de service éventuelle (services partagés sur 2 communes ou sur 3 établissements) et elle doit respecter les temps partiels et allègements de service.

Le SNES-FSU demande à chaque TZR de lui faire parvenir un double de ses préférences et de systématiquement mettre « s3cle@snes.edu » en copie de ses échanges avec l’administration pour que nous soyons en capacité d’intervenir.
Voir fiche de suivi (format word ou format pdf) à compléter et à nous retourner :

Si une affectation ne répondait pas à la règle ou était difficile, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches et nous ne vous laisserons pas seuls face à l’administration, nous sommes à vos côtés !

Adhérez au SNES-FSU pour bénéficier de toutes les informations, protections et garanties construites dans le cadre du paritarisme. Mutation, avancement, promotions... c’est la garantie d’avoir un suivi personnalisé de son dossier, d’être ainsi conseillé, aidé et défendu dans le respect des textes, des règles communes et de l’équité entre tous les collègues.