Cet été, le rectorat a de nouveau procédé à des affectations au « fil de l’eau », discipline après discipline, avec un calendrier très étalé jusqu’au 24 juillet et des modifications fin août parfois. Comme nous le craignions, la réforme de la formation et les suppressions de postes font que les affectations sur plusieurs établissements, parfois éloignées, ne font que se multiplier toujours plus.
Le SNES Clermont a accompagné de nombreuses et nombreux TZR aux affectations difficiles, ses élues sont intervenues auprès des services. Ainsi, plusieurs révisions d’affectations ont pu aboutir. Si votre affectation est problématique, contactez-nous au plus vite à s3cle@snes.edu.
A la rentrée … il est essentiel de connaitre ses droits et ses obligations, voici quelques infos pratiques importantes :
1. Si vous n’avez pas d’affectation, le chef d’établissement peut vous demander d’effectuer des « activités de nature pédagogique » en lien avec votre discipline dans votre établissement de rattachement administratif (RAD).
Il s’agit d’activités en lien avec votre discipline et vos qualifications, par exemple :
• soutien aux élèves en difficulté dans votre discipline ;
• dédoublement de classes en accord avec les collègues concernés ;
• aides méthodologiques ;
• séances en salle informatique, etc.
2. Si vous avez un ou des établissements d’affectation mais que vous n’atteignez pas votre maximum de service, on peut vous demander également d’effectuer des tâches pédagogiques. Dans ce cas, elles peuvent se faire dans l’établissement d’affectation principale. Il faut toujours exiger un emploi du temps hebdomadaire version papier et des listes d’élèves pour des raisons de sécurité et de reconnaissance du travail accompli.
3. En attente de suppléance, un TZR ne se déplace dans un établissement autre que son RAD qu’une fois en possession d’un arrêté rectoral d’affectation, certainement pas suite à un coup de téléphone d’un chef d’établissement (ou d’un IA-IPR qui mettrait la pression) ! Cette décision rectorale peut être considérée comme notifiée lorsque le TZR a un document papier entre les mains ou un PDF attaché à un mail (daté, précisant le/les établissement(s) d’affectation, la quotité de service à effectuer, la durée de la mission et signé par le recteur).
Le SNES-FSU met à la disposition des TZR de nombreux outils tels que le mémo TZR et un « point sur TZR ».
Les aspects financiers sont un sujet crucial, le SNES-FSU demande une revalorisation des ISSR et des frais de déplacement.
I) ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement
Les TZR en remplacement de courte et moyenne durée (c’est-à-dire celles et ceux qui ne sont pas affectées à l’année) touchent l’ISSR, indemnité qui prend en compte la difficulté spécifique de la mission de remplacement et les déplacements qu’elle induit. Cette indemnité n’est donc pas cumulable avec des frais de déplacement. Elle est calculée sur la base de la distance entre l’établissement de rattachement et celui d’exercice dès que le TZR est affecté hors de son établissement de rattachement. L’ISSR est versée de façon automatique et le TZR n’a, normalement, aucune démarche à effectuer si ce n’est vérifier qu’elle est bien versée et que son montant correspond à ses déplacements réels. N’hésitez pas à contacter la section académique du SNES en cas de doutes ou d’interrogations !
Les taux actuels sont les suivants :
| Distance Résidence administrative - Lieu de travail | Taux de l’indemnité journalière par jour de déplacement effectif |
|---|---|
| Moins de 10 km | 15,94 euros |
| De 10 à 19 km | 21,04 euros |
| De 20 à 29 km | 26,16 euros |
| De 30 à 39 km | 30,87 euros |
| De 40 à 49 km | 36,86 euros |
| De 50 à 59 km | 42,89 euros |
| De 60 à 80 km | 49,24 euros |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | + 7,34 euros |
II) Frais de déplacement
Les TZR affectées à l’année peuvent toucher des frais de déplacement si elles ou ils en font la demande et sous certaines conditions. Il faut exercer dans un établissement situé hors de la commune de rattachement administratif et hors de celle de la résidence personnelle. Le terme de « commune » est entendu ici comme l’ensemble des communes limitrophes desservies par un transport public de voyageurs. Vous serez alors indemnisées selon le tarif SNCF 2e classe.
Pour obtenir un tarif plus avantageux (indemnités kilométriques), il faut demander l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel en prouvant à l’administration qu’il ne vous est pas possible d’utiliser les transports en commun. Le trajet indemnisé est déterminé au vu des emplois du temps entre l’établissement de rattachement (ou de résidence) et le(s) commune(s) d’exercice. Toutes les démarches se font en ligne via la plateforme DT-CHORUS.
Le remboursement des frais de déplacement peut, sous certaines conditions, s’accompagner du remboursement des frais de repas. Depuis la rentrée 2022, des justificatifs sont demandés (consultez le SNES académique pour qu’il étudie votre dossier et vous informe de la possibilité de vous faire rembourser).
Voici quelques documents utiles :
— > Guide DT-Chorus
— > Guide rattachement des pièces justificatives
— > Formulaire de demande de remboursement de frais
III) Abonnement « domicile-travail »
Tout fonctionnaire, s’il se déplace en transport en commun entre sa résidence privée et son établissement de rattachement, a droit à une prise en charge de 75% de ses abonnements (mensuels ou annuel) jusqu’à un montant maximum de 96,36 euro mensuels. Il convient de demander un formulaire au secrétariat de son établissement et de joindre la facture et une copie du titre de transport de votre abonnement. L’établissement se charge de transmettre à qui de droit par voie hiérarchique l’ensemble des pièces.
Pour en savoir plus, la section académique du SNES-FSU est à votre disposition lors de ses permanences à la Maison du Peuple de 14h à 17h du mardi au jeudi (04.73.36.01.67) et à tout moment par mail à s3cle@snes.edu. N’hésitez pas à contacter les militantes de la section du SNES-FSU.