I) ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement
Les TZR en remplacement de courte et moyenne durée (c’est-à-dire celles et ceux qui ne sont pas affectées à l’année) touchent l’ISSR, indemnité qui prend en compte la difficulté spécifique de la mission de remplacement et les déplacements qu’elle induit. Cette indemnité n’est donc pas cumulable avec des frais de déplacement. Elle est calculée sur la base de la distance entre l’établissement de rattachement et celui d’exercice dès que le TZR est affecté hors de son établissement de rattachement. L’ISSR est versée de façon automatique et le TZR n’a, normalement, aucune démarche à effectuer si ce n’est vérifier qu’elle est bien versée et que son montant correspond à ses déplacements réels. N’hésitez pas à contacter la section académique du SNES en cas de doutes ou d’interrogations !
Les taux actuels, insuffisamment revus en juillet 2022 avec effet rétro-actif au 1er janvier 2022, sont les suivants :
| Distance Résidence administrative - Lieu de travail | Taux de l’indemnité journalière par jour de déplacement effectif |
|---|---|
| Moins de 10 km | 15,94 euros |
| De 10 à 19 km | 21,04 euros |
| De 20 à 29 km | 26,16 euros |
| De 30 à 39 km | 30,87 euros |
| De 40 à 49 km | 36,86 euros |
| De 50 à 59 km | 42,89 euros |
| De 60 à 80 km | 49,24 euros |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | + 7,34 euros |
II) Frais de déplacement
Les TZR affectées à l’année peuvent toucher des frais de déplacement si elles ou ils en font la demande et sous certaines conditions. Le SNES-FSU demande la réévaluation de ses frais. Il faut exercer dans un établissement situé hors de la commune de rattachement administratif et hors de celle de la résidence personnelle. Le terme de « commune » est entendu ici comme l’ensemble des communes limitrophes desservies par un transport public de voyageurs. Vous serez alors indemnisées selon le tarif SNCF 2e classe.
Pour obtenir un tarif plus avantageux (indemnités kilométriques), il faut demander l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel en prouvant à l’administration qu’il ne vous est pas possible d’utiliser les transports en commun. Le trajet indemnisé est déterminé au vu des emplois du temps entre l’établissement de rattachement (ou de résidence) et le(s) commune(s) d’exercice. Toutes les démarches se font en ligne via la plateforme DT-CHORUS.
Le remboursement des frais de déplacement peut, sous certaines conditions, s’accompagner du remboursement des frais de repas. Depuis la rentrée 2022, des justificatifs sont demandés (consultez le SNES académique pour qu’il étudie votre dossier et vous informe de la possibilité de vous faire rembourser).
Voici quelques documents utiles :
— > Guide DT-Chorus
— > Guide rattachement des pièces justificatives
— > Formulaire de demande de remboursement de frais
III) Abonnement « domicile-travail »
Tout fonctionnaire, s’il se déplace en transport en commun entre sa résidence privée et son établissement de rattachement, a droit à une prise en charge de 50% de ses abonnements (mensuels ou annuel). Il convient de demander un formulaire au secrétariat de son établissement et de joindre la facture et une copie du titre de transport de votre abonnement. L’établissement se charge de transmettre à qui de droit par voie hiérarchique l’ensemble des pièces.
Pour en savoir plus, la section académique du SNES-FSU est à votre disposition lors de ses permanences à la Maison du Peuple de 14h à 17h du mardi au jeudi (04.73.36.01.67) et à tout moment par mail à s3cle@snes.edu. Le SNES académique a obtenu que le rectorat de Clermont édite depuis quelques années une circulaire « frais de déplacement ». Si le mémo TZR du SNES-FSU est riche d’informations, rien ne vaut les conseils donnés par les militantes de la section du SNES-FSU, alors n’hésitez pas à nous contacter !
Le SNES-FSU ne vit que grâce aux cotisations de ses adhérent.es et au travail de ses militant.es qui toutes et tous continuent d’exercer dans leur(s) établissement(s) aux côtés de leurs collègues !