Pour empêcher les suppressions de postes, l’action syndicale est fondamentale  : mobilisation de l’établissement en lien avec le SNES-FSU, dépôt de motions en conseil d’administration, délégations à la DSDEN et/ou au rectorat…

Pour le SNES-FSU, il reste essentiel de se préoccuper des collègues qui peuvent être concernés par une suppression. Notre objectif est la préservation des droits du fonctionnaire (droit au poste, réaffectation au plus proche de l’ancien poste, conservation de l’ancienneté acquise, droit au retour sur l’ancien poste...).

Qui est touché par la suppression ?
Lorsqu’un poste (en établissement ou de remplacement) est supprimé, l’administration doit d’abord examiner s’il y a un poste vacant (ou un départ en retraite à la rentrée prochaine) dans la discipline, puis faire appel au volontariat par écrit. À défaut, elle déterminera la « victime » de la suppression du poste en appliquant la démarche générale suivante : ce sera le collègue de la discipline ayant la plus petite ancienneté de poste dans l’établissement (sachant qu’un collègue précédemment victime d’une mesure de carte scolaire cumule l’ancienneté de poste actuelle et la ou les anciennetés précédemment acquises). À égalité, ils seront départagés successivement selon les critères suivants :

◗ la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon) ;
◗ puis, à égalité, le nombre d’enfants à charge ;
◗ enfin, en ultime recours, l’âge : c’est le plus jeune qui partira.

Dans tous les cas, il faut contacter la section académique du SNES-FSU.

Les modalités de réaffectation
Dans le cadre du mouvement déconcentré, les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra. Ils doivent impérativement prendre connaissance des règles académiques régissant les modalités de réaffectation (voir la circulaire rectorale intra à paraître). Leur nouvelle affectation est examinée au cours du mouvement par les commissions paritaires (FPMA ou CAPA, selon les corps) et ils bénéficient d’une priorité sur certains voeux :

◗ Titulaire d’un poste en établissement : bonification prioritaire (1 500 points) pour l’établissement ainsi que pour la commune et le département correspondants sur tout type d’établissement. Dans notre académie, les collègues peuvent formuler le vœu ZRD après le vœu départemental. Les agrégés peuvent en général ne demander que des lycées. La réaffectation se fait prioritairement dans la commune de l’ancien poste. Dès que la recherche d’une nouvelle affectation sort de la commune du poste supprimé, elle se fait par éloignement progressif de cette commune. Si la réaffectation n’est pas possible dans le département, elle sera cherchée dans les départements limitrophes puis sur toute l’académie, toujours par éloignement progressif.

◗ Titulaire d’un poste « spécifique national » :
la réaffectation relève de l’inspection générale et s’opère prioritairement sur un poste de même nature. Si une réaffectation de ce type n’est pas réalisable, le collègue concerné est réaffecté dans l’académie selon les règles générales ci-dessus.

◗ Titulaire d’un poste de remplacement : bonification prioritaire (1 500 points) pour la ZR concernée, les ZR limitrophes puis le voeu ZRA. Dans ce voeu, la recherche se fait par éloignement progressif de la ZR d’origine.