26 mai 2021

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Subventions à l’enseignement privé, le CD Haute-Loire et la Région AURA toujours en pointe !

Le CAEN contentieux examine les subventions accordées par les collectivités (Conseil départemental pour les collèges et Région pour les lycées) aux établissements privés au delà de l’obligation légale du forfait d’externat.

Extrait de la déclaration FSU au CAEN contentieux du 18 mai :
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Dans le contexte particulier de cette deuxième partie d’année scolaire, en sortie du dernier confinement, l’enseignement privé s’est vanté de maintenir les cours en présentiel pour tous les élèves, allant ainsi à l’encontre des consignes sanitaires et ministérielles, alors que les établissements publics, soucieux de la santé des élèves et personnels suivaient les recommandations et mixaient l’enseignement à distance et en présentiel. L’absence de réaction du ministre de l’Education nationale est une preuve supplémentaire de son soutien à l’enseignement privé.
Le rectorat n’est pas en reste, comme le prouve l’implantation de la spécialité EPS en lycée à la rentrée 2021. En effet, sur les 3 lycées accueillant celle-ci dans l’académie, un lycée privé de la Haute-Loire se voit doté de cette spécialité, le rendant ainsi plus attractif au détriment des lycées publics environnant et forçant les élèves à abandonner l’enseignement public pour suivre cette spécialité. Pourquoi favoriser l’enseignement privé dans un département où il est déjà largement soutenu par les collectivités territoriales comme le montrent les subventions accordées au privé par le département de la Haute-Loire et la Région AURA ?

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Les CD de l’Allier et du Puy de Dôme n’accordent aucune subvention aux collèges privés autres que celle obligatoire du forfait d’externat
Une fois de plus, le CD 43 subventionne les travaux d’aménagement et d’équipement de 18 collèges privés au maximum de ce que permet la loi Falloux, soit 429 000€ sur un total prévisionnel de travaux de 524 000€, soit 82% de subvention ! Souhaitons que le Conseil départemental fasse de même pour les collèges publics.
Le CD du Cantal subventionne dans une moindre proportion (16% pour un montant de 24544€) les travaux de mise aux normes de 4 collèges.
La Région AURA subventionne à la fois les travaux bâtimentaires et d’équipement (informatique, laboratoires, restauration) de 11 lycées à hauteur de 24,7% et pour un montant de 245 703€. Certains lycées sont subventionnés pour l’équipement de purificateurs d’air, alors même que les lycées publics n’en sont pas équipés !
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