La section académique du SNES-FSU avec le SNUEP-FSU (voie professionnelle) et le SNEP-FSU (PEPS) ont animé un stage « non-titulaires » jeudi 29 janvier à Clermont-Ferrand.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu ou à télécharger au format pdf :

Animé par :
• Emmanuelle Haffner, responsable nationale du secteur non titulaires du SNES-FSU
Accompagnée de :
• Fabien Claveau, co secrétaire académique du SNES FSU Clermont
• Magalie Pires et Paul Batut, représentant•es des non titulaires au SNES FSU Clermont
• Abdoul Faye, représentant du SNUEP FSU Versailles
• Isabelle Dyduch, AESH, secrétaire académique adjointe du SNES FSU Clermont

1. Situation des non titulaires : constats et difficultés

1.1. Statut d’« intervenant•es extérieur•es » en FLE
• De nombreux collègues en FLE sont encore recrutés comme « intervenant•es extérieur•es » (décret 2012-871), devant effectuer 150h. Ils n’ont ni droits sociaux ni contrat mais reçoivent une notification, après services effectués, appelée "Etat des indemnités".
• Le décret de 2016 a mis fin aux vacations mais le recrutement comme « intervenant•e extérieur•e » en est malheureusement très proche.
• Les retards de paiement sont fréquents.

1.2. Retraite
• Pour les contractuel•les, la pension est calculée sur les 25 meilleures années.

1.3. Fiches de paie
• Elles sont désormais dématérialisées sur ENSAP (connexion via l’adresse académique).
• Le manque d’information transmis aux nouveaux contractuels par certains gestionnaires est regrettable.

1.4. Litiges
• Possibilité de saisir le tribunal administratif, mais il est fortement conseillé de contacter le syndicat avant toute démarche.

2. Santé, droits et protection

2.1. Droits des non-titulaires
• Les droits sont similaires à ceux des titulaires en matière de santé.

2.2. RQTH et aménagements
• Il est recommandé de demander une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour faire reconnaître ses besoins et obtenir des aménagements d’emploi du temps.
• La médecine du travail donne seulement des préconisations.

2.3. Discriminations
• Toute discrimination liée à l’état de santé doit être signalée au syndicat.

3. France Travail : règles importantes

• Refuser un CDD (mi temps ou temps complet) ou un CDI peut être considéré comme une démission, entraînant 4 mois de carence avant indemnisation.
• S’inscrire au chômage dès le lendemain de la fin du contrat, même sans attestation employeur.
• Une carence de 7 jours s’applique systématiquement.
• Ne pas se désinscrire de France Travail en cas de succession de petits contrats : mieux vaut actualiser chaque mois.

4. Recrutement : nouvelles procédures

• Le site recrutement.gouv.fr renvoie désormais vers le portail national « Rejoindre l’Éducation nationale ».
• Les candidatures se font via la plateforme VIRTUO, outil unique pour les postes contractuels.
• Si une offre n’est pas publiée, les gestionnaires ne peuvent pas proposer le poste.

5. Frais de déplacement

• Les non titulaires peuvent bénéficier de frais de déplacement et de repas, selon leur situation.
• Beaucoup ignorent ce droit.
• Référence utile : article du SNES-FSU Clermont sur les frais en service partagé.
« Cf » : Article Non-titulaires : frais de déplacements et de repas dans le cadre du service partagé 2022-2023 du SNES clermont.snes.edu/Non-titulaires-frais-de-deplacements-et-de-repas-dans-le-cadre-du-service.html

6. Comprendre sa rémunération

• Le SNES-FSU met à disposition une fiche explicative sur salaires, primes et indemnités.
« cf »clermont.snes.edu/Non-titulaires-comprendre-sa-remuneration-salaire-primes-indemnites.html

7. Contacts utiles

SNES-FSU national
• Emmanuelle Haffner – Secrétaire nationale de la catégorie des non titulaires
Mail secteur non titulaires : nontitulaires@snes.edu
Ligne directe : 01 40 63 28 79

SNES-FSU Clermont
• Mails S3 : s3cle@snes.edu / nontit@clermont.snes.edu
• Site : https://clermont.snes.edu
o FAQ
o Kiosque numérique : vous pouvez retrouver toutes les publications en version numérique.
o Rubrique « Ma carrière » → « Non titulaires » : vous aurez accès aux dernières publications et aux articles en mode décomposés (page par page).
o Formulaire RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) disponible

8. Boîte académique : précautions

• Utiliser l’adresse académique pour contacter le rectorat.
• Préférer l’adresse personnelle pour les échanges syndicaux.
• Sauvegarder les mails importants : le rectorat peut couper l’accès à la boîte académique.
• Mettre le SNES-FSU Clermont en copie lors d’échanges sensibles.

9. PSC – Protection sociale complémentaire

• Participation forfaitaire de 15 € depuis janvier 2022.
• Si la demande n’a jamais été faite, il faut la déposer avant mai 2026 (rétroactivité possible sur 4 ans).
• Démarches via COLIBRIS : Personnel 2^d degré public → Démarches communes → Prévoyance santé → « RH – Demande de remboursement forfaitaire PSC ».
• Pour la nouvelle PSC (mai 2026), possibilité de demander une dispense de mutuelle MGEN via le lien reçu sur la boîte académique.
• Contacter la MGEN début mars si vous n’avez pas reçu le lien d’affiliation à la nouvelle PSC.

10. Accès au CDI

• Nécessité de 6 années consécutives sans interruption de plus de 4 mois.
• Vérifier attentivement le calcul de l’ancienneté.
• Durant l’état d’urgence sanitaire COVID, les coupures n’entraient pas dans le calcul des carences : à contrôler dans votre dossier.
• En cas de doute, contacter le SNES-FSU Clermont !

N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU pour toute question à s3cle@snes.edu ou sur nos heures de permanences du mardi au jeudi de 14h à 17h ou sur rendez-vous.