12 décembre 2020

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Rendez-vous de carrière 2019-2020 : comment apporter des observations et contester l’avis final ?

Rendez-vous de carrière 2019-2020 : comment apporter des observations et (...)

[Le calendrier sera mis à jour au fur et à mesure]

La dernière étape des « Rendez-vous de carrière » 2019-2020 se matérialise enfin avec le compte-rendu d’évaluation professionnelle, qui sert de base à l’évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Les collègues concernés par cette session ont reçu ce compte-rendu d’évaluation via I-Prof.

1/ L’ÉTABLISSEMENT DU COMPTE-RENDU D’ÉVALUATION
La restitution de l’évaluation professionnelle se fait via le compte-rendu d’évaluation qui comporte la grille nationale d’évaluation et une appréciation littérale formulée par chacun des évaluateurs.

Ces évaluateurs dits « primaires » (par exemple : inspecteur et chef d’établissement) renseignent les items de la grille, chacun pour ce qui le concerne, selon quatre degrés possibles pour chaque item : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ».
Chaque évaluateur primaire formule ensuite une appréciation littérale.
Lorsqu’il y a deux évaluateurs primaires, ils échangent préalablement entre eux pour les items de la grille qu’ils ont à renseigner en commun ainsi que pour la rédaction de leurs appréciations littérales respectives.

Ce compte-rendu d’évaluation, contenant les appréciations littérales des évaluateurs primaires, est transmis, via le système électronique SIAE, au collègue qui peut y porter ses propres OBSERVATIONS (dix lignes maximum), dans un délai maximal de deux semaines. Si vous êtes en désaccord soit avec un ou plusieurs positionnement(s) soit avec des éléments des appréciations, il ne faut surtout pas hésiter à formuler des observations avant le 19 décembre.

2/ LA DÉTERMINATION FINALE DE LA « VALEUR PROFESSIONNELLE », LES VOIES DE RECOURS
À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ». Pour les certifiés, c’est le Recteur qui émet l’avis. Pour les agrégés, c’est le Ministre.

Les avis proposés par l’évaluateur statutaire final ne sont pas « contingentés », c’est à dire que leur volume n’est pas limité par un quota ou une proportion. La date de connaissance de cette proposition détermine celle des délais de recours possible.

À partir de la date de la notification d’avis finale s’ouvrent les délais de recours, selon des modalités très encadrées et très strictes, organisées en quatre périodes bien distinctes, dont le respect assure la garantie des droits des personnels.

ÉVÉNEMENTPHASE CALENDAIREQUE FAIRE ?
Notification initiale de la valeur professionnelle
effectuée par l’évaluateur statutaire
Au plus tard le 15 janvier 2021. J’accuse réception.
Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil.
1re période
du recours
Dans les 30 jours suivant la notification initiale. Je dispose de 30 jours pour faire faire un 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.
2e période
du recours
Dans les 30 jours suivant le 1er appel. Le recteur (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.
3e période
du recours
Dans les 30 jours suivant la réponse.
Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel.
Je dispose de ce délai pour faire un 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. Pour délivrer aux élu-es les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée (voir en dessous).
4e période
du recours
Au plus tôt en avril 2021 : tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE) La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

3/ ETRE SUIVI PAR LE SNES-FSU
N’hésitez pas à prendre contact avec la section académique du SNES-FSU pour toute question et à chaque étape. Transmettez-nous une copie de chaque courrier de contestation afin que nous puissions vous accompagner efficacement notamment pour les dates et délais. Joignez également l’ensemble de votre compte-rendu (grille des 11 items, appréciations littérales et avis final).
Pour faciliter le suivi de votre situation, merci également de nous faire parvenir la fiche de suivi complétée (à venir).

Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière : je fais respecter mes droits. Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires