10 juin 2022

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Phase d’ajustement 2022 : calendrier, affectation, accompagnement syndical des TZR

Phase d'ajustement 2022 : calendrier, affectation, accompagnement (…)

Le rectorat de Clermont procèdera à des affectations de TZR en juillet. Depuis 2019, suite à la promulgation de la loi de transformation de la Fonction publique dont le SNES et la FSU demandent toujours l’abrogation, il n’y a plus de Groupes de Travail pendant lesquels les élus du personnel peuvent porter les revendications des TZR et vérifier, de manière collective, leurs affectations. Sans commission, sans la présence des élus pour faire prendre en compte les préférences, il n’existe plus de garantie que le rectorat n’affecte pas selon « son bon vouloir » ou celui des chefs d’établissement, sans tenir comptes des barèmes et des situations individuelles, sans appliquer de règles communes !

Important : la réforme de la formation des professeur.es va continuer à impacter les affectations des stagiaires qui devront être nommé.es à proximité des « centres universitaires » ; des BMP (Blocs de Moyens Provisoires) proches de Clermont risquent donc ne plus pouvoir être disponibles pour les TZR ou les non-titulaires.

Calendrier :
09 juin 2022 : un formulaire de confirmation des préférences saisies dans SIAM lors de la phase intra est disponible pour les TZR en poste, ils peuvent solliciter une demande de changement d’établissement de rattachement en l’écrivant explicitement.

20 juin 2022 : résultat du mouvement intra, voir notre article sur les recours sur site (à venir)

Du 20 juin au 30 juin 2022 : les TZR nouvellement nommés peuvent faire parvenir 5 préférences dans leur zone d’affectation (même type de vœux qu’à l’intra) par mail à ce.dpe@ac-clermont.fr avec s3cle@snes.edu en copie. Les TZR déjà nommés peuvent demander à modifier leur liste précédemment envoyée. N’hésitez pas à accompagner ces demandes d’un court texte précisant vos souhaits.

Juillet et août 2022 : affectations des TZR en priorité sur des postes provisoires qui peuvent résulter de la réunion de BMP afin de constituer un service complet. Le rectorat nous a annoncé que les premières affectations seraient prononcées autour du 20 juillet.

L’affectation : des règles
L’établissement de rattachement (RAD) est pérenne, il est l’établissement de gestion pour tous les actes administratifs, individuels comme collectifs. Si un TZR a demandé un changement de RAD, ce dernier pourra être modifié si et seulement si un besoin existe dans les vœux émis.
L’affectation se fait au plus près de l’établissement de rattachement en tenant compte des préférences et des moyens disponibles.

L’affectation : des droits
En tant que titulaire, l’administration ne peut, dans le cas d’une affectation à l’année (AFA) imposer plus de 2 heures supplémentaires en prenant en compte la minoration de service éventuelle (services partagés sur 2 communes ou sur 3 établissements) et elle doit respecter les temps partiels et allègements de service.

Le SNES-FSU demande à chaque TZR de lui faire parvenir un double de ses préférences et de systématiquement mettre « s3cle@snes.edu » en copie de ses échanges avec l’administration pour que nous soyons en capacité d’intervenir. [FICHE DE SUIVI modèle 2022]

Si une affectation ne répondait pas à la règle ou était difficile, n’hésitez pas à nous contacter, par mail de préférence. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches estivales et nous ne vous laisserons pas seul.es face à l’administration !

[Adhérez au SNES-FSU] pour bénéficier de toutes les informations, protections et garanties construites dans le cadre du paritarisme. Mutation, avancement, promotions... c’est la garantie d’avoir un suivi personnalisé de son dossier, d’être ainsi conseillé.e, aidé.e et défendu.e dans le respect des textes, des règles communes et de l’équité entre tous les collègues.