Mesure de Carte Scolaire (MCS) : qui est concerné ?

Si un agent s’est porté volontaire pour subir une MCS ou s’il a été désigné par l’administration à cause de sa plus faible ancienneté, il doit participer au mouvement INTRA pour obtenir une affectation nouvelle en établissement (ou ZR).

Il sera prioritaire pour retrouver un poste de même nature dans la commune de son établissement d’origine puis tout poste dans cette dernière. Ensuite, l’affectation sera au plus proche de sa dernière affectation, et si possible, de même nature. Une bonification de 1 500 points lui est attribuée sur les 4 vœux obligatoires que sont l’établissement d’origine, tout poste dans la commune de l’établissement d’origine, tout poste dans le département de l’établissement d’origine et tout poste dans l’académie de l’établissement d’origine.

Il est également possible de formuler le vœu ZR du département de l’établissement d’origine entre le vœu « tout poste dans le département » et le vœu « tout poste dans l’académie ». Ce vœu est à ajouter en rouge à la main sur la confirmation de demande de mutation. S’ils le souhaitent, les agrégés peuvent ne demander que des lycées.

Des collègues en ZR peuvent également subir une MCS. Dans ce cas, une bonification de 1 500 points leur est attribuée sur les 3 vœux obligatoires que sont la ZR d’origine, la ZR du département et la ZR de l’académie.

L’affectation disponible la plus proche peut s’avérer éloignée, notamment dans certaines disciplines ou à cause de la concurrence entre MCS. Tant qu’il n’a pas eu satisfaction sur le vœu « établissement d’origine », l’agent bénéficie de cette bonification les années suivantes, l’ancienneté de poste étant maintenue.

NB : si le candidat obtient satisfaction sur un vœu personnel qu’il aura pu formuler lors de sa demande, l’ancienneté dans le poste ne sera pas maintenue. Par ailleurs, les bonifications ne se déclenchent que si le vœu ancien établissement ou ancienne ZR est formulé quelle que soit sa place.

Cas particulier : personnels de GRETA et MGI titulaires
1– La personne était titulaire avant son affectation au GRETA : 1 000 points sur le département du poste supprimé.
2– La personne a été titularisée sur le poste qu’elle occupe (sans être passée par la phase « inter » du Mouvement) : bonification reclassement sur le vœu « tout poste dans un département » (ou ZRD) : 80 pts au 3e échelon, 100 pts au 4e échelon et +.

Voir guide MCS du rectorat