9 avril 2020

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Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un véritable outil syndical

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un véritable outil (...)

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un levier pour continuer de revendiquer ce que nous défendons haut et fort syndicalement, au quotidien et à tous les niveaux.

Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. L’Administration doit le tenir à votre disposition et vous informer de sa localisation.

Il permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers. Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’Administration (ou l’absence de réponse !).

Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel le CHSCT mais aussi la section syndicale de l’établissement peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions.

Si le CHSCT est une instance consultative, il formule toutefois des avis sur les situations qu’on lui soumet. Ces avis, votés par les représentants du personnel qui siègent en CHSCT, sont essentiels. Plus nous remplirons les registres SST dans nos établissements, plus nos représentants en CHSCT pourront formuler d’avis et contraindre l’Administration à améliorer nos conditions de travail !

Toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail peuvent figurer dans ce registre. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques, mais voici quelques exemples :

fatigue oculaire et troubles musculo-squelettiques liés aux écrans
augmentation de la charge de travail
travail empêché (injonctions contradictoires, défaillance des outils numériques...)
charge mentale
classes surchargées
horaires atypiques
intrusion et insultes d’élèves
augmentation de la violence dans l’établissement
stress
absence de protection (type EPI)
problème d’éclairage
nuisances sonores
matériel dangereux
départ d’incendie
accident de travail
(…)

Tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine.

Si vous souhaitez remplir ce registre, sachez que chaque signalement est individuel et peut être fait à tout moment : il vous suffit de remplir le cadre réservé à cet effet, sur une nouvelle page vierge du registre, en expliquant de façon précise les difficultés, les dégradations que vous constatez, et qui ont un impact sur votre santé physique ou psychique.

ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte.

Signalez les difficultés et les dangers, c’est agir syndicalement pour l’amélioration de nos métiers !
Une fois cette page remplie, prévenez l’assistant de prévention de votre établissement ou à défaut le secrétariat administratif, le représentant SNES-FSU de votre établissement, votre section départementale ou la section académique (en indiquant bien vos nom, prénom et établissement).

Votre chef d’établissement doit répondre à votre signalement et a l’obligation de transmettre ce document à la DSDEN. Si chaque signalement est individuel, il offre malgré tout la possibilité de construire collectivement une action syndicale pour dénoncer nos conditions de travail dégradées. Ces remontées du terrain sont indispensables : elles permettent aux membres des CHSCT de pointer des situations dangereuses et exceptionnelles. C’est à nous tous de faire la démonstration que l’attaque en profondeur de nos métiers met en péril notre sécurité et notre santé.