La note de service est parue au BO n°48 du 24 décembre 2015. Voir circulaire académique
En 2012, la note de service avait rendu inutile les avis des recteurs autres que « remarquable » et « exceptionnel » excluant ainsi une majeure partie des collègues les plus avancés dans la carrière. En 2013, en dépit d’aménagement à la marge, la note de service maintenait la prépondérance des avis hiérarchiques. En 2014, certaines dispositions du ministère ont entrouvert la perspective de réaliser notre revendication de faire de la hors-classe le débouché de fin de carrière pour tous.
Depuis 2015, enfin, la note de service indique clairement que "tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière".
Cette avancée est à porter à notre crédit. Elle est le fruit de l’opiniâtreté des élus SNES-FSU en CAPA et en CAPN.
1) En pratique
Tout agrégé en activité, détaché ou mis à disposition et ayant atteint le 7e échelon de la classe normale au 31/08/2016 est promouvable.
Les résultats de la CAPN d’avancement d’échelon qui s’est réunie du 16 au 18 février 2016 seront intégrés avant la tenue des CAP de proposition mais il faut quand même s’en assurer.
Pour autant, la hors-classe n’apporte de réel gain immédiat que pour les collègues ayant 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon au moment de la promotion à la hors-classe.
Les collègues en activité peuvent compléter leur CV sur i-prof : (http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html).
Cependant, l’expérience montrant que les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont essentiellement le résultat d’arbitrages de proximité, ce CV permet surtout de donner des éléments d’argumentation aux élus des personnels en CAP.
2) Attention aux avis
Les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont portés sur les dossiers entre mars et avril. Ils doivent être rendus consultables par les rectorats "dans un délai raisonnable" avant la tenue de la CAPA. L’avis « très favorable », limité à 20 % des promouvables de l’établissement (pour l’avis du CE) et de la discipline (pour l’avis IPR), est déterminant pour obtenir une appréciation « exceptionnel » du recteur décisive pour la promotion.
Il est donc nécessaire de suivre de très près la distribution des avis et d’intervenir syndicalement et collectivement en amont, notamment auprès du chef d’établissement, afin que les principes de carrières soient respectés.
La CAPA est fixée au 29 avril 2016. La CAPN de nomination sera réunie du 29 juin au 1er juillet 2016.
3) Le barème [voir pièce jointe]
L’action tenace du SNES-FSU au fil des années a payé : la nouvelle note de service attribue à tous les collègues un minimum de points relatifs au parcours de carrière. Par ailleurs, un avancement au choix ou au grand choix reste valorisé par une bonification. Plus de détails ici
Pensez à joindre un double de votre dossier à la fiche syndicale de suivi individuel téléchargeable ici !
Enfin, des informations complémentaires se trouvent dans nos suppléments Carrière spécial agrégés à l’US n° 758 du 9 janvier 2016 également en ligne sur le site du Snes-FSU.
Voir compte-rendu de la CAPA de l’an dernier ici ainsi que nos analyses et commentaires
Un compte rendu de la CAPN de nomination de l’année dernière est consultable ici.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.