Les fonctionnaires et agent·es non titulaires de l’État peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables (FMD) » à condition de choisir, l’un des modes de transport éligibles listés en annexe 1 pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pendant un nombre minimal réel de jours d’usage de 30 jours sur une année civile.

Calendrier et modalités

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, l’agent·e doit compléter le formulaire de demande de versement du FMD présent sur la plateforme COLIBRIS avant le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est demandé. La campagne est ouverte du 28 novembre 2025 au 31 décembre 2025. Des informations complémentaires d’aide à la saisie seront directement notifiées aux agent·es dans COLIBRIS lorsqu’ils ou elles renseigneront la demande.

Montants :

Ce forfait est progressif. Pour les agent·es à temps complet :
– 100 € pour 30 à 59 jours
– 200 € pour 60 à 99 jours
– 300 € à partir de 100 jours

Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail, et le forfait mobilités durables sont cumulables (ce n’était pas le cas avant le 1^er septembre 2022).

Le FMD est payé en une seule fois au plus tard sur la paye de mars.

– Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
– Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
– Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État

Contacter les militantes et les militants du SNES-FSU pour toute question du mardi au jeudi de 14h à 17h au 04.73.36.01.67 ou à tout moment par mail à s3cle@snes.edu