26 mai 2021

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Fins de contrats, prime de précarité, heures supplémentaires, grilles indiciaires

Fins de contrats, prime de précarité, heures supplémentaires, grilles (...)

le SNES Clermont vous rappelle vos droits

Fins de contrats
Le SNES de Clermont a alerté le rectorat sur le fait que certains collègues contractuels en fin de contrat reçoivent tardivement les documents administratifs nécessaires (attestation de fin de contrat, certificat de travail, etc.) à l’inscription à Pôle Emploi avec le risque de se voir imposer des jours de carence.
Contacter immédiatement le rectorat et signalez-nous tout retard

Prime de précarité
Le SNES de Clermont dénonce le maintien des collègues dans la précarité avec une rustine de prime de précarité. Dans ce cadre, le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 prévoit que les collègues qui ont signé un contrat (renouvellement compris) inférieur ou égal à 1 an conclu à partir 01 janvier 2021, peuvent bénéficier d’une prime de précarité. Elle est équivalente à 10% de la rémunération brute globale perçue au titre de l’ensemble du contrat et de ses renouvellements.
Pour plus de détails sur l’indemnité de fin de contrat Education Nationale ou la prime de précarité, c’est ici

Heures supplémentaires
Le décret n°2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable pour les enseignants du second degré. Ce décret est entré en vigueur depuis le 01/09/2019.
• Les HSA (Heures Supplémentaires Années) sont des heures effectuées toute l’année. Elles figurent à l’état de votre Vérification de Service (VS) que vous signez en début de chaque année scolaire vers le mois d’octobre. Le paiement des HSA est étalé sur 9 mois d’octobre à juin de chaque année scolaire.
• Les HSE (Heures Supplémentaires Effectives) sont des heures effectuées ponctuellement au niveau de l’établissement notamment celles liées au remplacement de courte de durée dite « de Robien ». En l’occurrence, le décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement et du second degré encadre ce dispositif. Les HSE sont mises en paiement de façon ponctuelle par le chef d’établissement. Soyez vigilants quant au paiement effectif de vos HSE.
Vous trouverez le document explicatif du SNES ici

Grilles indiciaires
Grilles indiciaires catégories 1 et 2