Le texte réglementaire qui vient de paraître renforce les droits des agentes, notamment en termes de durée des congés et de rémunération pendant ces périodes.
Une des mesures du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est l’introduction d’une fin de l’acquisition graduée des droits à maladie des agentes contractuelles (après quatre mois d’ancienneté, après deux ans d’ancienneté, à compter de trois ans d’ancienneté).
À compter de quatre mois d’ancienneté, les agent es contractuelles bénéficient désormais de trois mois de CMO rémunérés à plein traitement et neuf mois à demi-traitement (toujours au regard des 12 mois glissants). Le congé de grave maladie est, lui, désormais ouvert dès 4 mois d’ancienneté, contre 3 ans précédemment. Enfin, pour les agentes titulaires placées en congé de longue maladie et les agentes contractuelles placées en congé de grave maladie passant à demi-traitement, la rémunération passera à 50 % au lieu de de 60 % précédemment.
De plus, à partir du 1er juillet 2025, la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption ainsi que pour les accidents du travail et maladies professionnelles sera mise en place.
Cela signifie que les agentes en arrêt seront payées directement par leur employeur, et plus par l’Assurance Maladie. Ce sera donc la fin des trop-perçus et des difficultés financières parfois dramatiques qui en découlaient lorsque l’Éducation nationale demandait ensuite aux agentes leur remboursement.