Le contrat de travail est essentiel et déterminant pour les collègues non titulaires. Il détermine leurs droits, du recrutement à la fin du contrat. Quelques éléments-clés auxquels il vous faut veiller.
Faire respecter ses droits
Les délais de traitement administratif après avoir été recrutée sont souvent longs. Il faut attendre une affectation afin que soit finalisé le dossier administratif qui permet au rectorat d’éditer le contrat. Cela aggrave les retards de signature du contrat et donc la mise en paye. Or, il ne faut jamais commencer à travailler sans contrat ! En cas de litige, vous ne serez pas payée ou couverte, car le seul document faisant foi est le contrat de travail.
Le contrat doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :
➜ Identité des parties : nom, adresse de l’agente et de l’employeur ;
➜ Date d’effet, type et durée : CDD/CDI ;
➜ Poste et catégorie (1 ou 2) ;
➜ Rémunération : indice brut/majoré, primes, modalités de paiement ;
➜ Durée de travail et obligations : quotité, horaires, service réglementaire ;
➜ Période d’essai et rupture (licenciement/démission).
Le contrat doit couvrir les éventuelles périodes de formation, et notamment les formations éventuelles fin août pour les nouveaux collègues non titulaires.
Si vous constatez une erreur ou subissez des pressions, demandez de l’aide à votre section syndicale académique du SNES-FSU, du SNEP-FSU ou du SNUEP-FSU.
Renouvellement du contrat
Le renouvellement de contrat pour l’année scolaire suivante est avant tout lié aux seules nécessités de service mais aussi à l’évaluation annuelle du chef d’établissement et/ou IPR accessible physiquement ou numériquement. Vous devez également faire des vœux d’affectation sur une plateforme de gestion, différente selon les académies : Lilmac, Valere, Colibris…
En cas de mauvaise évaluation, vous pouvez contester et saisir la Commission consultative paritaire (CCP). Contactez le SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU pour vous aider dans cette démarche. Attention, les délais sont très courts : vous n’avez que 15 jours pour contester. Soyez vigilante !
Résister aux pressions hiérarchiques
Il est de plus en plus difficile de trouver des collègues acceptant certaines missions supplémentaires. En cause, l’augmentation de la charge de travail suite aux différentes réformes, l’explosion des heures supplémentaires imposées, du nombre de réunions, des missions mal rémunérées en IMP ou en HSE. Les heures de devoirs faits, les remplacements de courte durée ou la mission de professeur principal, sont réalisées en plus du temps de service.
Certains chefs d’établissement exercent une pression accrue sur les non-titulaires, plus vulnérables et moins bien rémunérées, pour accepter ces tâches. Il n’y a aucune obligation à accepter ces missions. Les syndicats de la FSU continuent de s’opposer au Pacte enseignant, qui n’est pas une revalorisation salariale mais une ubérisation de nos métiers, dont les sommes perçues sont des primes qui ne seront pas prises en compte dans le montant de la pension de retraite.
Fin de contrat CDD
Le premier jour sans contrat, inscrivez-vous à France Travail. Si vous enchaînez les CDD, nous vous conseillons de rester inscrite. Le Rectorat doit vous transmettre l’attestation employeur le dernier jour de votre contrat, et la transmettre à France Travail.
Vérifiez également si vous avez droit à la prime de fin de contrat, dite Prime de précarité.
Très peu de rectorats respectent les délais. Il faut parfois attendre de longs mois, ce qui aggrave la précarité des collègues. N’hésitez pas à contacter votre syndicat de la FSU (SNES pour les collèges et lycées, SNEP pour l’EPS, SNUEP pour l’enseignement professionnel) qui pourra vous accompagner dans vos démarches et faire respecter vos droits.