Plusieurs collègues non-titulaires en CDD nous font remonter que leur contrat s’arrête avant la fin de l’année scolaire (3 juillet par exemple) et s’inquiètent pour leur rémunération pendant les vacances d’été.
A l’issue du Comité social d’administration académique du 23 juin 2023, le rectorat de Clermont avait annoncé que toustes les contractuelles en CDD ayant eu un contrat qui s’arrête à la fin de l’année scolaire, pouvaient faire une demande auprès des services en envoyant un mail à leur gestionnaire de discipline pour obtenir un avenant jusqu’au 31 août de l’année scolaire en cours.
Cela permet à la fois aux collègues d’être payées pendant les vacances scolaires mais également d’engranger deux mois d’ancienneté pour l’accès au CDI.
Nous vous conseillons également de mettre le SNES-FSU Clermont en copie (s3cle@snes.edu).
Cas des collègues affectées sur une suppléance :
Lorsque l’enseignante remplacée est en congé longue maladie (jusqu’au 28 août 2026 par exemple) le rectorat dit ne pas pouvoir établir un contrat au-delà de cette date pour le/la collègue remplaçante. Toutefois, si l’absence est prolongée au-delà de cette date, le rectorat procède à la prolongation du contrat jusqu’au 31 août 2026.
Rappel : circulaire : n° 2017-038 du 20-3-2017
"Pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire pour effectuer un remplacement, « le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer » (article 6 quater de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984). En cas de prolongement de l’absence, le remplacement sera prioritairement assuré par le même agent sur le même besoin. Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante."
N’hésitez pas à nous contacter rapidement si vous rencontrez des difficultés.
Le SNES-FSU Clermont est d’ores et déjà réintervenu auprès du rectorat sur cette question et portera à nouveau cette problématique dans les instances.
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