Présent-es : Pierre SG RA, Patrice Gaillard DRAFPIC, DRAFPIC adjoint Clermont, DRAFPIC adjoint Grenoble, CESUP Lyon, CESUP Clermont, CESUP Grenoble

Les OS : FSU, UNSA, FO ? et SGEN-CFDT ?

M Patrice Gaillard a décliné l’ordre du jour de ce groupe de travail qui a porté sur le bilan des activités des GRETA et l’évolution de la carte des GRETA

Le SG RA a demandé si les OS avaient des points particuliers à aborder lors de ce GT mais la réponse a été non.

M Bigi, CESUP Lyon a exprimé sa préoccupation quant à la baisse de l’activité de la formation continue à Lyon alors que celle de l’apprentissage augmente, ce qui est une alerte et un signe de fragilité des GRETA. Il tire la sonnette d’alarme sur la concurrence entre entreprise et GRETA dans le cadre de la formation continue. Il fait remarquer que la Loi Liberté de Choisir son Avenir Professionnel a concouru à la baisse de la formation continue dans les GRETA au profit d’autres organismes de formations et d’apprentissage. Pour autant, le GRETA reste le premier opérateur au niveau régional et au niveau de France Travail, le pic est porté par la Région. L’objectif de 2024 est d’impacter positivement les GRETA en termes d’activités en formation continue.

La FSU réitère la préoccupation qu’elle avait déjà formulée sur les dangers de l’apprentissage par rapport à la formation initiale dans les LP. Ce danger semble se confirmer.

Les services de la DRAFPIC AURA ont présenté les grandes lignes des rapports d’activités GRETA de la Région académique (diaporama qui sera adressé aux membres du CCRAFCA). Selon la DRAFPIC, en 2022 il y a eu en termes de contrats :

• 6951 contrats d’apprentissage dont 40% en GRETA et 74% en EPLE mobilisés pour l’apprentissage

En ce qui concerne les personnels, il y a eu :

• 1208 personnels permanents dont 928 ETPA
• 70 postes gagés
• 6258 personnels non-permanents liés à l’activité de l’apprentissage
• 1330 jours de formation faits
• une augmentation du nombre de CDD
• le chiffre d’affaires annuel est de 94,449 millions d’euros. Chiffres en croissance.

Pour l’académie de Clermont, la formation tourne plutôt autour de la formation générale et l’apprentissage pour les scolaires et les jeunes adultes. La phase transitoire de la fusion-création du GRETA Auvergne est en branle à côté du CFA dont la dimension est nationale. Là aussi, il faut remarquer une croissance de l’apprentissage au dépens de la formation continue qui décroît. Les activités d’apprentissage sont partagées entre les GRETA et le CFA. Dans les rapports d’activités, l’apprentissage n’est pas inclus dans le chiffre d’affaires alors que les fonds académiques de mutualisation des ressources prennent tout en compte, ce qui interroge la FSU. Une stratégie est en train d’être peaufinée pour un objectif local à horizon de 4 ans.

Le SG a pris la parole en soulignant que l’apprentissage était la planche salvatrice de l’activité économique dans la mesure où il représente 70% du chiffre d’affaires. De plus, l’apprentissage fournit une marge de manœuvre aux organismes dans la mesure où il est doté de différents types de financement.

La FSU a interpellé le DRAFPIC adjoint de Clermont au sujet de la prépondérance de la formation générale dans les GRETA. Ce dernier apporte des justificatifs fondés sur les offres de formation en :

• cléa numérique (certification unique, interprofessionnelle et reconnue au niveau national)
• la préparation aux concours administratifs
• le volet dinsertion de la formation
• l’anglais
• le FLE/FLS etc.

La question de l’extension du « pacte » LP à l’intervention des LP en apprentissage a été soulevée par la FSU mais le SG n’avait pas la réponse et supposait que la réponse devrait être négative. Il embraie sur l’évolution de la dernière stratégie de la carte des formations du CCRAFCA et le contrat d’objectifs à établir avec les GRETA. Selon le SG, la formation post-bac grève le budget.

M. Feutry loue la formation sous statut scolaire qui permet de préserver les compétences alors que les filières de formation continue en berne peuvent provoquer une pénurie de formateurs in fine. Par conséquent, il y a une nécessité de sécuriser les parcours de la formation continue.

Le SG a demandé un feedback sur l’harmonisation et la correction des libellés des contrats. M. Gaillard a annoncé qu’un travail a été fait dans ce sens avec un cabinet de juristes. Ainsi quelques lignes directrices ont été esquissées :

– les mêmes articles ont été mentionnés sur les contrats

– ajout sur les contrats des demandes de la FSU lors de la séance précédente

– une rédaction spécifique sur les contrats : l’établissement principal d’activité, le périmètre d’exercice, en annexe il y aura les endroits où l’agent-e serait amené-e à se rendre dans le cadre de son service.

M. Gaillard a demandé à chaque académie de faire le point sur le nombre de personnels concernés par l’évolution des contrats.

La FSU a interpellé l’administration sur l’élaboration d’une circulaire portant sur les frais de déplacements :

En réponse, il est dit qu’il est vrai que chaque académie garde son autonomie de gestion et de fonctionnement mais le SG encourage une harmonisation des pratiques au niveau de la grande Région académique et incite les membres de l’administration à faire du benchmarking à l’échelle de la grande région dans le cadre des gestions et fonctionnements académiques.

M. Granseigne appuyé par M^me Pélissier a expliqué son agenda de mise en œuvre de la fusion des GRETA au niveau de l’académie de Clermont et ses interventions au niveau des instances. Il a fait le point sur le baromètre du dialogue social. Sur ce point, la FSU l’a interpellé au sujet des préoccupations des collègues dans le département du 43 quant à la fusion à venir. Selon le DRAFPIC adjoint, un travail a été mené pour rassurer les agent-es et lever tout équivoque notamment la continuité des contrats sans rupture. Il a annoncé un GT à la date du 27 JUIN pour faire le point sur les modèles de contrat, les conventions de fusion, les frais de déplacements, l’organisation et le fonctionnement des agences départementales, etc.).

Selon le DRAFPIC adjoint de Grenoble, la préfiguration de la fusion des GRETA Savoie et Haute-Savoie suit son cours dans de bonnes conditions avec une date prévisionnelle au 1^er janvier 2024. Il s’appellera « GRETA Savoie ».

Le SG conclut la séance en demandant une réflexion sur les nouvelles stratégies du CCRAFCA qui prend en compte la dimension service public de la formation continue, les cartes de formation, le plan investissement France 2030, sujet important pour la région, etc.

Il annonce une réunion du Recteur de Région académique avec l’assemblée des CESUP pour développer le rôle de la formation continue et des CFA.

Ce GT était une étape de préparation du prochain CCRAFCA qui se tiendra début juillet. Les documents préparatoires seront adressés aux membres du conseil 15 jours avant cette date.