9 mai 2012

Carrières / métiers catégories / Santé

Compte-rendu de l’audience frais de déplacement du 9 mars 2012

De nouvelles dispositions, directement issues de discussions menées avec le ministère et à l’initiative du SNES national (circulaire 2010-134 du 3/08/2010 – BO n° 32 du 9/09/2010 : http://www.education.gouv.fr/cid53055/menf1016204c.html ) changent concrètement la donne pour les nombreux collègues à qui un complément de service est imposé en dehors de la commune de résidence administrative, ainsi que pour les TZR affectés à l’année hors de la commune de rattachement administratif. Dès lors qu’ils sont amenés à effectuer tout ou partie de leur service hors commune de résidence administrative*, les collègues concernés ont droit à une prise en charge de leurs frais.
 
Afin de connaître les modalités d’application de la circulaire dans l’académie et de porter les difficultés rencontrées par nos collègues, le SNES-FSU a demandé une audience aux services rectoraux, comme il l’avait déjà fait l’an dernier. Ce document en est un compte-rendu.
 
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