Liste des membres titulaires et suppléant·es :

Représentant·es de l’administration :
M. Karim BENMILOUD - Recteur d’académie
M. Tanguy CAVÉ - Secrétaire général de l’académie
M^me Peggy VOISSE - Secrétaire Générale adjointe - Directrice des Ressources Humaines

Représentant·es titulaires des personnels :
UNSA : M. Sébastien ARSEGUEL, M^me Amandine DUVIVIER, M. Mickaël SANDERS, M. Pierre VALLEJO
FSU : M. Fabien CLAVEAU, M^me Valérie BARDET-CRIQUET, M^me Béatrice MANENE
FO : M. Bruno GOLEO, M. Frédéric LACOURBAS
CGT : M. Franck LACRAMPE-PEYROUTET

Représentant·es suppléant·es des personnels :
UNSA : M. Laurent PEJOUX, M. Bertil JAYER, M^me Irène CARDOSO, M. Daniel CORNET
FSU : M. Guillaume GUILBERT, M. Marc BELLAIGUE, M^me Florine LAZARO
FO : M. David GIRODOT, M. Vincent DELAUGE,
CGT : M. David ALIGUEN

Membres de droit :
M. Thierry DEDIEU - Conseiller Académique de Prévention
M^me Clémence LAPIERE - Conseillère Académique de Prévention
M^me Sylvie FAURON - Médecin de Prévention
M^me Françoise MARTIN GOZARD - Médecin de Prévention

Invités de droit :
M. Christian PEYMAUD - Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Personnes qualifiées invitées par le Recteur :
M. Clément DUCOUT - Assistant social Allier
M^me Sandra MADEBENE - Coordonnatrice du Pôle Qualité de vie et conditions de travail

Ordre du jour :
 
1/ Installation de l’instance et communication du règlement intérieur
Le règlement intérieur (RI) de la FS-SST académique est celui présenté et adopté antérieurement en CSA. Etant provisoire, le secrétaire général indique qu’un groupe de travail sera réuni avec les organisations représentatives pour examiner et amender le futur RI.

2/ Désignation du secrétaire de la Formation spécialisée - santé, sécurité et conditions de travail et de son suppléant :

M. Marc BELLAIGUE (FSU) est désigné Secrétaire : 7 voix pour (FSU-UNSA), 3 refus de vote (FO-CGT)
M. Sébastien ARSEGUEL (UNSA) est désigné Secrétaire adjoint : 4 voix pour (UNSA), 3 abstention (FSU), 3 refus de vote (FO-CGT).

La FSU précise qu’elle n’est pas opposée à une rotation des mandats mais que, dans un souci d’efficacité, il ne serait pas raisonnable de changer de Secrétaire chaque année, deux années semblant être un minimum pour une période de quatre années. Le Secrétaire est finalement désigné pour 4 années.

3/ Désignation d’une Référente pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes :

M^me Florine LAZARO (FSU) est désignée Référente : 7 voix pour (FSU-UNSA), 3 refus de vote (FO-CGT).

La FSU demande que le travail engagé au niveau de l’académie sur l’égalité Femmes/Hommes, sujet majeur, soit relancé et que des bilans réguliers sur les violences sexistes et sexuelles soient présentés en Formation spécialisée.

4/ Définition du champ de compétences de la F3SCTA :
Le rectorat dit être dans l’attente de consignes ministérielles. Ce point sera discuté ultérieurement.

5/ Dématérialisation des fiches Santé et Sécurité au Travail (SST) :
Une nouvelle application informatique en cours de test et de finalisation est présentée aux représentant·es pour que les personnels puissent remplir des fiches SST en ligne. La FSU demandait depuis plusieurs années cette possibilité qui peut être un moyen de faciliter la démarche et d’accéder plus rapidement aux fiches. Un bilan régulier sera nécessaire pour faire le point sur son efficacité et proposer des améliorations. La version papier du registre (RSST) qui, rappelons-le, doit se trouver dans un lieu accessible (qui ne peut être le bureau du chef d’établissement), devrait être maintenue.

La FSU s’associe à une remarque d’une organisation syndicale concernant les assistants de prévention dans les établissements qui ne sont pas toujours nommés malgré la réglementation, leurs fiches de postes ne sont pas toujours très claires. La formation et la communication en direction des personnels sont indispensables.

6/ Bilan des accidents du travail :
41 accidents au total dont 32 concernant des femmes et 9 concernant des hommes sont présentés. Ces accidents sont des chutes, des accidents de manutention, des glissades, des heurts, des agressions (…) ayant donné lieu à des arrêts de travail entre 1 et 90 jours, parfois plus.

La FSU s’associe à une remarque d’une organisation syndicale sur le fait que ces accidents sont sans doute sous-estimés, en particulier ceux concernant les risques psycho-sociaux.

7/ Dangers graves et imminents (DGI) :
Suite à l’examen de deux rapports d’enquête DGI, la FSU rappelle la nécessité de revoir le protocole pour fixer des modalités d’enquête et de déclaration plus claires et communes dans l’intérêt de la défense des personnels.

Pour toute question Santé et Sécurité au Travail, n’hésitez pas à nous contacter.

Les représentant·es FSU à la FS-SSCT académique