1er octobre 2018

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Compte-rendu de la réunion « SPECIALE CONTRACTUELS » du 19/09/2018

Compte-rendu de la réunion « SPECIALE CONTRACTUELS » du 19/09/2018

Principales questions abordées

1/Affectations
- Les CDI
L’affectation des collègues en CDI a été effectuée d’une manière un peu plus officielle avec l’envoi d’un e-mail de notification d’affectation par le rectorat dès mi-juillet. Certains sont affectés très loin de chez eux sur deux voire trois établissements.

- Les CDD
De nombreux contractuels n’ont pas encore eu leur affectation. Certains ont appelé leur gestionnaire mais ils sont parfois rabroués au téléphone. Ils ne comprennent pas qu’ils ne soient pas reconduits alors qu’ils avaient rendu de bons et loyaux services très appréciés par leurs chefs d’établissement qui leur promettaient « qu’ils soutiendront » leur demande de renouvellement.
De nombreux collègues affectés ou pas ne sont pas satisfaits de la méthode d’affectation actuelle. Ils ne savent pas sur quels critères les collègues sont affectés !

Dans notre académie comme partout ailleurs, le nombre de contractuels augmente régulièrement (nous comptons près de 800 contractuels dans l’académie de Clermont pour l’année scolaire 2018-2019).
Le SNES-FSU réitère sa demande de mise en place d’un GT ou d’une CCP affectation dans l’académie afin de lever tout équivoque sur la transparence des affectations.

2/Reclassement (décret n° 2016-1171 du 29 août 2016)
Des collègues ont constaté qu’à ce jour le reclassement du vivier (CDD & CDI) au 01/09/2016 fondé sur l’expérience professionnelle antérieure à la date ci-dessus n’est toujours pas appliqué dans l’académie. Nous continuons d’interpeller le rectorat sur ce sujet et revendiquons la régularisation de la situation de tous (voir les conclusions du GT du 11 avril 2017 en annexe).

3/Pôle Emploi
Comme dans toutes les académies, le transfert du traitement des allocations chômage à Pôle Emploi a été fait depuis le 1er janvier 2018. Les collègues ont signalé la difficulté d’obtenir leurs attestations employeur à la fin des contrats. Ainsi une collègue a attendu 6mois (d’avril à septembre) pour avoir son attestation au motif que les services n’avaient pas le temps, ce qui est préjudiciable pour les collègues au chômage !

Le SNES-FSU demande également qu’il n’y ait pas de disparité entre les traitements antérieurs des allocations chômage par le rectorat et les traitements actuels par Pôle Emploi.

4/Formation au concours interne
Dans notre Académie, toutes les disciplines n’ont pas de formation de préparation aux concours internes 2018-2019.Cependant, une journée de formation pour la préparation du concours interne est prévue dans l’académie le lundi 15 octobre 2018 de 9h à 12h. Il faut envoyer la fiche d’inscription (annexe de ce compte-rendu) à l’adresse mail suivant cecile.andrieux@ac-clermont.fr au plus tard le 2 octobre 2018 pour pouvoir assister à cette matinée de formation.

5/ CDI & Service Partagé
Les contractuels qui pensent être proches du CDI doivent demander leurs états de service au rectorat pour savoir leur ancienneté réelle qui conduit au CDI. Le calcul de l’ancienneté relève de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, article 6 bis.
Les collègues qui ont un service partagé à temps complet entre deux établissements situés sur deux communes non limitrophes ont droit à une heure d’allègement de service alors que ceux qui servent dans trois ou quatre établissements de communes non limitrophes ont automatiquement une heure d’allègement même étant à temps partiel.

6/Enseignants des GRETA (toutes fonctions)
Le SNES-FSU a informé les collègues que : Le MEN a enfin actualisé le décret de 93 concernant la référence au temps de travail dans la fonction publique. Ainsi le coefficient de pondération passe donc de 0,47 à 0,504.
Un arrêté établit une typologie des activités. Un prochain article présentera notre analyse à ce propos.

7/Gestion de carrière ou temps partiel
Un temps partiel de droit est accordé dans les 3 cas suivants :
• A l’occasion de chaque naissance ou adoption
• Pour les collègues reconnus travailleurs handicapés
• Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant

Le temps partiel sur autorisation est accordé sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service mais aussi des aménagements du temps de travail. Possibilité de saisine de la CCP suite à un refus d’autorisation de temps partiel.

8/Elections professionnelles
Cette année, entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 le personnel de l’éducation est appelé à élire ses représentants. Tous les contractuels doivent s assurer que leur mail académique (donc professionnel) est accessible. Dans le cas contraire, ils doivent contacter le service informatique du rectorat pour régulariser la situation très vite.
Il faut également demander rapidement votre NUMEN (numéro d’identification Éducation nationale) afin de pouvoir accéder à la messagerie professionnelle, voter et communiquer avec l’administration.

Les Collègues des Greta doivent insister auprès de l’administration pour avoir leur NUMEN.
La FSU a demandé au rectorat de les communiquer rapidement. Sans cela, impossible de voter. Avec ce NUMEN il leur faudra reconfigurer leur boîte académique, puis ils pourront de nouveau choisir un mot de passe personnel.

9/Bulletin de salaire
le Snes a informé les collègues d’aller à la page suivante pour être éclairé sur leur bulletin de salaire .

https://www.snes.edu/IMG/pdf/16p_pt_sur_salaires_2018_supp_781_pdf_bd.pdf

Tous les collègues présents à cette réunion ont proposé que le SNES crée un collectif des contractuels de l’académie ; Le SNES-FSU soutiendra et conseillera tous les collègues qui nous exposent leur situation individuelle et répondra au mieux aux questions soulevées lors de cette réunion.

Les collègues qui ont participé à cette réunion, ont souligné la nécessité de se rassembler et surtout d’éviter de s’isoler car l’union fait la force !