La commission académique d’Action sociale s’est réunie vendredi 28 juin.
Vous trouverez ici la déclaration FSU ainsi que le compte-rendu de la CAAS : https://fsu15.fsu.fr/caas-du-vendredi-28-juin-2024-le-compte-rendu-et-la-declaration-de-la-fsu/
Précisions suite à la mise en cause de la FSU par FO :
Pourquoi la FSU a voté pour le règlement intérieur et contre l’avis déposé par FO ?
La FSU est attachée à son rôle de représentation de tous les personnels sans distinction. L’anonymat généralisé ne nous pose donc aucun problème, au contraire, puisqu’il garantit la confidentialité qui est de mise, et renforce la neutralité nécessaire à l’étude des dossiers présentés en commission permanente.
La FSU rappelle son profond attachement aux textes et à leur respect.
L’interprétation de la circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 20071 présentée dans l’avis n’est pas juste. Il est clairement écrit qu’une agente peut demander l’anonymat lors de l’étude de son dossier, et non l’inverse (Cf. 3.2).
De plus, la circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 citée par la FNEC-FP-FO encadre clairement les conditions d’examen des demandes d’aides et rappelle l’obligation de secret professionnel.
D’autre part, la demande de la FNEC-FP-FO présente une non-conformité potentielle du RGPD (Règlement Général de Protection des Données).
Enfin, l’avis de la FNEC-FP-FO remet en cause la communication des délibérations de la commission permanente par les services de l’administration, prétextant que les représentantes des personnels sont exclues de la diffusion de l’information aux agentes concernées, en particulier lorsqu’ils et elles ont été suivies par une organisation syndicale représentative. Pour la FSU, il n’y a encore une fois aucun problème au regard du respect de la vie privée des personnels et du respect du secret professionnel. Et cela d’autant plus que cela contrevient à la circulaire n° 2007-121 du 23 juillet 2007 : « Il conviendra de veiller en particulier que le mandatement de la dépense soit lui-même entouré des précautions d’usage quant à la confidentialité qui lui est attachée ».
Pour la FSU, la loi, les règlements, sont à la base de l’égalité de traitement, et donc le meilleur rempart contre la partialité, l’autoritarisme et donc in fine, une arme, un bouclier.
Pour toutes ces raisons, la FSU n’a pas soutenu l’avis de la FNEC-FP-FO pour la raison qu’il contreviendrait aux règlements juridiques et qu’il ne présente en aucun cas une avancée, un progrès pour les personnels.
La FSU a donc voté CONTRE cet avis, et a voté POUR le règlement intérieur.
Comme le laisse entendre dans son compte-rendu la FNEC-FP-FO publié le 2 juillet 2024, la FSU a voté en âme et conscience selon ses mandats, et non en tant que supplétif de l’administration dans un esprit de « soutien indéfectible ».
La FSU tient à préciser à l’ensemble des personnels de l’Académie de Clermont-Ferrand qu’elle n’a jamais prononcé l’expression « clientélisme syndical », termes qui lui sont attribués dans le compte-rendu de la FNEC-FP-FO du 2 juillet 2024. En revanche, la FSU a clairement dénoncé les propos du dernier paragraphe de l’avis sous entendant que les organisations votant contre cet avis faisait « le jeu de certains partis politiques » remettant en cause le « droit syndical » et « l’existence (...) des organisations syndicales ». Pour la FSU, ces mots sont abjects et sans aucun fondement crédible.
Il est bien malheureux à l’heure grave où nous sommes, d’en être rendus à se justifier suite à des propos insultants et mensongers. Chaque organisation porte ses mandats. Chaque organisation peut avoir ses qualités et ses défauts. Chaque organisation peut avoir des griefs envers les autres.
Porter des jugements à la limite de la diffamation en prenant à témoin l’ensemble des personnels de l’Académie, c’est pour la FSU une ligne rouge à ne pas dépasser.
Les collègues ont plus besoin d’intelligence et de compétence pour les défendre et les représenter que de fausses informations.