QUI EST PROMOUVABLE ?
Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2020, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental.

DEUX VOIES D’ACCÈS À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

La voie 1 concerne les collègues étant au moins au 3^e échelon de la hors-classe (2^e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Les affectations retenues sont les suivantes :
– éducation prioritaire ;
– enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
– DCIO ;
– DDFPT (ex-chef de travaux) ;
– formateur académique ;
– tuteur.

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

Acte de candidature obligatoire : du 2 au 23 mars 2020
Pour cette première voie d’accès à la classe exceptionnelle, une procédure de candidature est mise en œuvre, l’administration se révélant incapable de déterminer qui est promouvable à ce titre. L’acte de candidature sera accessible sur I-prof (dossier : « Les Services ») du 2 au 23 mars 2020. Les collègues concernés sont invités à renseigner dans le dossier « Votre CV » (onglet : « Fonctions et missions ») les données relatives aux affectations éligibles au titre de cette voie de promotion. En tant que de besoin, l’administration pourra demander aux candidats de fournir les pièces justificatives.
Attention : la situation des collègues n’ayant pas postulé ne sera pas examinée par l’administration.

Conditions de recevabilité
- Éducation prioritaire. Sont pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982). Voir LA LISTE EXHAUSTIVE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS, relevant ou ayant relevé d’un classement. (S : article réservé aux collègues syndiqué-es)
Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes conditions.

- Formateurs académiques. Les années sont prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.

- Tuteurs de stagiaires. Sont reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001- 811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.

- Exercice en STS. Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.

La voie 2 : l’ancienneté de carrière
Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque situation sera automatiquement examinée.

L’AVIS DU RECTEUR
Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formuleront chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations seront consultables par chaque collègue « dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission paritaire », indique la note de service ministérielle. Le recteur formulera ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » est contingenté en proportion du nombre de promouvables.

LE BARÈME
Le barème est national et composé de deux parties.

L’ancienneté en hors-classe, au 31 août 2020.

L’avis du recteur
– Excellent : 140 points
– Très satisfaisant : 90 points.
– Satisfaisant : 40 points.
– Insatisfaisant : 0 point.

LE CALENDRIER DES CAP (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
– Du samedi 6 au dimanche 14 juin 2020 : saisie des appréciations des CE et des IPR
– A compter du 2 juillet : les avis seront consultables sur I-prof
– Vendredi 10 juillet : CAPA des certifiés et des CPE
– Lundi 13 juillet : CAPA des Psy-EN et PLP
– Jeudi 16 juillet : CAPA des agrégés
– En septembre : CAPN des agrégés

APRÈS LA PROMOTION : LE RECLASSEMENT
Le reclassement en classe exceptionnelle au 1^er septembre 2020 s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

L’AVIS DU SNES-FSU
Le volume des promotions à la classe exceptionnelle sera porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.

Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :

– élargir les conditions de recevabilité au titre de la voie 1 de promotion afin de les rendre moins inégalitaires ;
– augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui ne permet actuellement que 20 % des promotions : bien trop peu au regard de la masse des ayants droit ;
– organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions dès 2021, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.

Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.