30 juin 2019

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Classe Exceptionnelle des agrégés : bilan de la CAPA du 28 juin 2019

Classe Exceptionnelle des agrégés : bilan de la CAPA du 28 juin (...)

La CAPA concernant l’accès à la classe exceptionnelle des agrégés pour la campagne 2019 s’est tenue vendredi 28 juin. Seules 3 organisations syndicales ayant des élus dans ce grade étaient représentées par des commissaires paritaires et des experts désignés : FSU (SNES-SNEP-SNESUP), UNSA et SNALC. Un groupe de travail avait précédé cette CAPA. Tous les syndiqués proposés ont été contactés par téléphone ou par mail. Voir notre déclaration ci-dessous

Deux viviers à analyser
La CAPA devait se prononcer sur une double liste de propositions à faire remonter en CAPN. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :

-  Le vivier 1 (80 % des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement dans le supérieur, en éducation prioritaire, comme formateur académique ou chef des travaux et désormais comme tuteurs de stagiaires.

-  Le vivier 2 (20 % des promotions) englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe des agrégés depuis plus de 3 ans.

Le projet qui nous a été présenté était le suivant : 66 candidatures validées au titre du vivier 1 ; 104 candidatures au titre du vivier 2, dont plusieurs collègues déjà présents dans le premier vivier.

NB : à la différence de la hors classe, les avis Recteur ne sont pas pérennes. Le SNES a attiré l’attention de la CAPA sur l’incohérence de certains avis au regard de ceux exprimés par les évaluateurs primaires (IPR et chefs d’établissement). Nous avons demandé à ce que certains avis soient améliorés dès cette campagne ou, à défaut, lors de la prochaine campagne. L’administration nous a répondu que les quotas d’avis excellent et très satisfaisant étaient respectés et qu’il n’était pas possible de les revoir cette année mais que certaines situations seraient revues l’an prochain.

Vivier 1 : du fait des missions, peu de changements possibles
34 collègues retenus au final seront proposés à la CAPN dont un nombre assez élevé en proportion d’enseignants dans le Supérieur. Après avoir rappelé que certains collègues exerçant en Education prioritaire n’avaient pas pu candidater, du fait d’une communication beaucoup trop tardive de la liste des établissements concernés par le ministère, un collègue proche de la retraite a été intégré, à notre demande, dans la liste des proposés, l’objectif étant, dans l’intérêt de tous, de :

*- donner priorité à des collègues qui ont un intérêt indiciaire immédiat à une promotion : les alignements indiciaires entre échelons de la hors classe et de la classe exceptionnelle rendent en effet certaines promotions inutiles en termes de salaire.

*- donner priorité à des candidats plus proches de la retraite. En effet, à partir de la campagne 2023, les seules promotions possibles à la classe exceptionnelle viendront des départs en retraite. Promouvoir un collègue dès 45 ans à la classe exceptionnelle, c’est bloquer à terme des promotions potentielles de collègues dans ce grade.

Favoriser la promotion de collègues retraitables, c’est permettre une rotation rapide des personnels dans le grade (plafonné à 10 % des effectifs du corps) et donc permettre au plus grand nombre de professeurs agrégés d’avoir la classe exceptionnelle comme débouché de carrière​ avant le départ en retraite pour un effet immédiat sur les pensions​.

Vivier 2 : beaucoup de collègues pour peu de promotions
Seuls 11 collègues retenus (6 hommes et 5 femmes) seront proposés à la CAPN. Nous avons demandé à ce qu’un maximum de disciplines soit représenté dans ce vivier, ce qui nous a été accordé, et que les collègues retraitables soient proposés en priorité. Au final, malgré le trop faible nombre de retenus pour ce vivier, nos propositions ont été entendues.

Pour le SNES-FSU, ce vivier reste beaucoup trop restreint car il ne permet pas de promouvoir suffisamment de collègues. Ainsi, les carrières longues ne sont pas suffisamment prises en compte.

Après la promotion, le reclassement : effets financiers

Bilan :
Des améliorations, grâce au travail des élus et aux échanges avec l’administration, par rapport au projet initial mais le ministère doit faire évoluer encore les modalités d’accès à la Classe exceptionnelle (conditions d’accès au vivier 1, répartition des promotions entre viviers...).

C’est bien la présence des élus du personnel lors de commissions paritaires qui assure aux collègues une totale transparence sur les opérations de carrière des personnels et permet des évolutions en faveur du plus grand nombre.

La CAPN se tiendra dans le courant du mois de septembre 2019.