6 juin 2019

Collège lycées contenus

Charte Carte Pass’région AURA, retour de la double peine !

Proposition de motion à présenter en Conseil d’administration

En date du 1er avril, la Région AURA a communiqué sur l’instauration de cette charte.

Cette charte est utile pour la prise de conscience et la responsabilisation des élèves scolarisés dans les lycées dont la région a la charge sur les plans batimentaire et du matériel. Néanmoins celle-ci outrepasse cet objectif affiché. En effet, cette charte liée à la carte Pass’région intervient sur un plan pédagogique et éducatif en cas d’irrespect à l’égard des personnels. Cet aspect éducatif relève des compétences de l’Education nationale et se retrouve dans le règlement intérieur de chaque établissement du second degré, avec une échelle des sanctions proportionnée qui relève du conseil de discipline de chaque établissement, toujours dans un cadre éducatif et adapté au dysfonctionnement du lycéen. Ce règlement intérieur est signé par chaque lycéen après en avoir pris connaissance et concerne aussi les dégradations de matériel, de locaux et autres. Régulièrement, des familles sont dans l’obligation de rembourser des dégâts causés par leur enfant scolarisé dans un lycée. Les lycéens déjà pénalisés pour leur comportement par des sanctions éducatives et/ou financières n’ont pas à subir la suspension des avantages de la carte Pass’région. Cela s’apparente à une double peine.

Il n’est pas envisageable que les lycéens soient sanctionnés par la région AURA en cas de mauvais comportement ou d’actes malveillants. Quels sont les critères et les compétences de la Région pour juger et sanctionner ?

Cela relève de la politique éducative de l’établissement (voir plus haut) ou d’une sanction pénale dans le cadre d’une action en justice. La région AURA ne peut se substituer à ces instances légitimes dans leur domaine respectif. En conséquence, la suspension des avantages de la carte Pass’Région n’a pas de fondement légitime et ne peut donc qu’être arbitraire. Le SNES-FSU interviendra auprès de la Région AURA.