8 mai 2020

Carrières / métiers catégories / Santé

CHSCTD 63 : compte-rendu, déclaration FSU, avis FSU, déclaration intersyndicale

CHSCTD 63 : compte-rendu, déclaration FSU, avis FSU, déclaration intersyndicale

Epidémie non maîtrisée, conditions sanitaires non réunies : la reprise doit être reportée !

Un CHSCTD au cours duquel les organisations syndicales, dont la FSU, ont dit clairement que la reprise n’était pas possible le 11 mai et demandé le report de l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services tant que l’épidémie n’aura pas été maîtrisée.

Les inquiétudes sont loin d’avoir été levées, le DASEN reconnaissant un degré d’incertitudes jamais aussi élevé, le caractère anxiogène de la période, que l’ouverture des établissements devait être progressive, dans le respect des conditions sanitaires avec des effectifs les plus réduits possibles (plutôt autour de 10 élèves), qu’il fallait prendre en compte les situations individuelles (congés maladie, fragilité de parents, conjoints, enfants), que les personnels pouvaient être angoissés à l’idée de devoir reprendre, et que, si les conditions n’étaient pas réunies, il fallait alerter la hiérarchie.

Néanmoins, quelques éléments de réponses nous ont été apportées :

- Garde d’enfants : autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les enseignants et les AESH
Les personnels y compris les AESH ne pouvant faire garder leurs enfants ou ne souhaitant pas mettre leurs enfants à l’école bénéficieront d’une autorisation d’absence jusqu’au 1er juin et pourront travailler à distance sur la base du volontariat.

- Personnels fragiles :
Les personnels fragiles, ou qui vivent avec une personne fragile (conjoint, enfants, ascendants), pourront bénéficier d’ASA et faire du télétravail depuis leur domicile sur la base du volontariat. Ils doivent demander un certificat médical auprès de leur médecin traitant. Elles ne sont pas obligées de venir dans les écoles le lundi 11 mai.

- Personnels angoissés à l’idée de reprendre :
Le DASEN a clairement dit que ces personnels ne seraient pas contraints de retourner dans leur établissement et qu’il n’y aurait pas « d’investigation intrusive » de la part de l’IA par rapport à leur situation, qu’ils pourraient travailler à distance. Il faut en informer le chef d’établissement ou l’IEN.

- « Pré-rentrée » :
Le DASEN confirme la possibilité de bénéficier de 2 jours de « pré-rentrée » à condition que les parents soient prévenus.

- Décharges de direction :
Le DASEN confirme que la circulaire du 4 mai permet aux directeurs d’école, prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, de ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise. Les Directeurs doivent faire remonter leurs besoins de remplacement à la DSDEN via leurs IEN. Contacter le SNUipp en cas de difficultés.

- Travail en présentiel / distanciel :
Les réponses faites aux OS n’ont pas été si claires, le DASEN reconnaissant qu’il était difficile de concilier les deux. Les chefs d’établissement sont réunis vendredi prochain pour parler de l’organisation des services et de cette question. La FSU s’oppose à toute obligation de poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel et à distance.

- Conditions sanitaires :
En cas de non-respect du protocole, le DASEN a indiqué que les équipes devaient alerter immédiatement la hiérarchie en listant les failles repérées (pas de désinfection des locaux, pas de personnels communaux, pas de masques, pas de contrôle des ventilations mécaniques, légionellose...). En cas d’impossibilité de résoudre les problèmes, l’établissement sera fermé.
La FSU invite les personnels à renseigner parallèlement le registre CHSCT de Danger Grave et Imminent avant de faire valoir leur droit de retrait (dans ce cas contacter le SNES ou le SNUipp).

- Situation des AESH :
Pour les AESH, la distanciation physique et les gestes barrière sont extrêmement difficiles à faire respecter dans la majorité des cas, ce qui signifie que le protocole n’est pas applicable. A cette date, et malgré nos nombreuses interventions sur le sujet, les AESH sont totalement ignorés du ministère (aucune circulaire, aucun protocole). Le DASEN a indiqué que les mêmes principes s’appliquaient à eux (voir ci-dessus) en termes de reprise. L’IEN ASH a affirmé qu’on ne leur demanderait pas d’intervenir sur des établissements autres que celui ou ceux où ils sont affectés.

En cas de mise en danger, les AESH doivent informer leur employeur. La FSU les invite à renseigner le registre CHSCT de Danger Grave et Imminent avant de faire valoir leur droit de retrait (dans ce cas contacter le SNES ou le SNUipp).

- Matériel de protection :
Les masques sont censés arriver lundi dans les écoles puis dans les collèges et les lycées. Le DASEN assure qu’il y aura des masques pour tous les personnels. La FSU a dénoncé la proposition de certains IEN de venir chercher les masques pendant les temps de repos. Selon les médecins de prévention, les masques chirurgicaux sont plus efficaces que les masques barrière mais les 2 types de masques sont néanmoins considérés comme « très efficaces ».
Pour ce qui est du gel, les médecins de prévention préconisent plutôt un lavage de main régulier au savon.

Des formations et accompagnements par les infirmières scolaires des établissements du secondaire devraient pouvoir intervenir pour former et épauler les équipes lorsqu’un cadrage académique aura été formalisé. Des tutoriels vont être adressés aux personnels durant le week-end.

La FSU a dénoncé l’absence de formation des personnels aux gestes barrière en présentiel avant la reprise.

- ATSEM et remplaçants :
La FSU a demandé, sans succès, que le DASEN valide l’organisation interne à l’école et l’adaptation des effectifs en fonction du nombre d’ATSEM et de l’impossibilité de remplacer des enseignants absents.
La FSU soutiendra les projets et demandes des équipes.

- Situation à Clermont-Ferrand :
Gel hydro-alcoolique :
La mairie réfléchit à mettre des réserves communes de gel hydro-alcoolique.
Communication avec la mairie : la FSU a dénoncé le fait que les directeurs-trices et équipes pédagogiques n’aient pas été consultés avant diffusion des plans de retour à l’école.
2S2C : le dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme
Ce sont des personnels municipaux qui, après contrôle d’honorabilité et de compétences interviendront seuls sur les temps scolaires. La responsabilité sera alors endossée par la municipalité. A Clermont ce dispositif devrait être proposé ultérieurement afin de permettre une rotation des groupes d’élèves.

- Services civiques :
La reprise de leurs missions est soumise à un entretien préalable et à la signature d’un avenant à leur contrat.

- Services administratifs :
Le travail à distance doit être favorisé.

Pour plus d’informations :

 Voir la déclaration FSU
 Voir les avis déposés par la FSU
 Voir la déclaration intersyndicale FO-FSU-UNSA