Le Comité Académique d’Action Sociale (CAAS) s’est réuni au rectorat le 6 avril 2010 pour examiner le budget prévisionnel de l’action sociale 2010. A côté des membres de l’administration, siègent des délégués syndicaux (FSU, FO, UNSA) et des représentants de la MGEN.

Le budget comprend des Prestations Interministérielles (PIM) et des Actions Sociales d’Initiative Académique (ASIA), réparties dans deux chapitres : le Titre II comprend les prestations directement versées aux personnels (allocation post-bac, aides exceptionnelles par exemple), le Titre III comprend les prestations de fonctionnement non versées directement aux personnels (prestations repas, consultation juridique par exemple).

Le Ministère a abondé le Titre II à hauteur de 359 025 €, soit la même somme que l’année dernière. Or, les dépenses 2009 ont été de 401 449€, la différence étant abondée par le Rectorat sur sa dotation. Et le Rectorat n’est pas sûr de pouvoir faire un tel effort cette année.

Le Titre III est pourvu de 87 300 €, alors qu’il avait été doté de 131 800 € l’année dernière, et que les dépenses se sont élevées à 142 964 €. Il est impossible au Rectorat d’abonder les crédits de ce Titre. Les sommes engagées au-delà de la dotation ne pourront être payées qu’en 2011, engageant un effet boule de neige qui ne peut qu’augmenter chaque année les impayés reportés sur l’année suivante.

Un vœu unanime (organisations syndicales FSU, FO et UNSA et MGEN) a été présenté à la fin de cette réunion, demandant l’abondement des crédits au moins au niveau de 2009.

Les restrictions budgétaires décidées par le gouvernement frappent ainsi de plein fouet l’ensemble des personnels de l’Education Nationale également par le biais de l’action sociale.