18 septembre 2018

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TZR - ISSR et frais de déplacement. Pour qui ? Comment ?

TZR - ISSR et frais de déplacement. Pour qui ? Comment ?

I) ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

Les TZR en remplacement de courte et moyenne durée (c’est-à-dire pas affectés à l’année) touchent l’ISSR, indemnité qui prend en compte la difficulté spécifique de la mission de remplacement et les déplacements qu’elle induit. Cette indemnité n’est donc pas cumulable avec des frais de déplacement. Elle est calculée sur la base de la distance entre l’établissement de rattachement et celui d’exercice dès que le TZR est affecté hors de son établissement de rattachement. L’ISSR est versée de façon automatique et le TZR n’a, normalement, aucune démarche à effectuer si ce n’est vérifier qu’elle est bien versée et que son montant correspond à ses déplacements réels. N’hésitez pas à contacter la section académique du SNES en cas de doutes ou d’interrogations !

Les taux, depuis le 01/02/2017, sont les suivants :

Distance Résidence administrative - Lieu de travailTaux de l’indemnité journalière par jour de déplacement effectif
Moins de 10 km 15,38 euros
De 10 à 19 km 20,02 euros
De 20 à 29 km 24,66 euros
De 30 à 39 km 28,97 euros
De 40 à 49 km 34,40 euros
De 50 à 59 km 39,88 euros
De 60 à 80 km 45,66 euros
Par tranche supplémentaire de 20 km + 6,81 euros

II) Frais de déplacement

Les TZR affectés à l’année peuvent toucher des frais de déplacement s’ils en font la demande et sous certaines conditions. Il faut exercer dans un établissement situé hors de la commune de rattachement administratif et hors de celle de la résidence personnelle. Le terme de « commune » est entendu ici comme l’ensemble des communes limitrophes desservies par un transport public de voyageurs. Vous serez alors indemnisés selon le tarif SNCF 2e classe.
Pour obtenir un tarif plus avantageux (indemnités kilométriques), il faut demander l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel en prouvant à l’administration qu’il ne vous est pas possible d’utiliser les transports en commun. Le trajet indemnisé est déterminé au vu des emplois du temps entre l’établissement de rattachement (ou de résidence) et le(s) commune(s) d’exercice.
Le remboursement des frais de déplacement peut, sous certaines conditions, s’accompagner du remboursement des frais de repas (consultez le SNES académique pour qu’il étudie votre dossier et vous informe de la possibilité de vous faire rembourser).

III) Abonnement « domicile-travail »

Tout fonctionnaire, s’il se déplace en transport en commun entre sa résidence privée et son établissement de rattachement, a droit à une prise en charge de 50% de ses abonnements (mensuels ou annuel). Il convient de demander un formulaire au secrétariat de son établissement et de joindre la facture et une copie du titre de transport de votre abonnement. L’établissement se charge de transmettre à qui de droit par voie hiérarchique l’ensemble des pièces.

Pour en savoir plus, la section académique du SNES-FSU est à votre disposition lors de ses permanences à la Maison du Peuple. Le SNES académique a obtenu que le rectorat de Clermont édite depuis quelques années une circulaire « frais de déplacement ». Les syndiqué-e-s ont accès au guide TZR édité par le SNES-FSU. Mais rien ne vaut les conseils donnés par les militants de la section du SNES-FSU !