Suite à la publication de la circulaire 2010-134 du 3 août 2010, la section académique SNES-FSU de Clermont-Ferrand a demandé une audience au rectorat.
La circulaire 2010-134 modifie et complète la circulaire 2006-175 du 9 novembre 2006 concernant le remboursement des frais de déplacements des enseignants, entre autres. La nouvelle circulaire est issue en majeure partie d’une audience du SNES national auprès de la Direction Générale des Ressources Humaines le 20 avril 2010. Le groupe national TZR du SNES FSU avait effectué un important travail préalable pour démontrer que les remboursements effectués par l’administration étaient nettement insuffisants en regard des sommes réellement engagées par les collègues et que le tarif SNCF 2e classe appliqué n’avait pas toujours de sens, certains établissements n’étant pas desservis par des moyens de transport publics. C’est particulièrement vrai dans notre académie.
La délégation du SNES FSU de Clermont a été reçue, à sa demande, le 15 novembre 2010 au rectorat. Tout comme la DAF (Direction des Affaires Financières) l’avait déjà fait au niveau national le 30 septembre lors d’une audience avec le SNES FSU, le rectorat a confirmé la lecture que nous avions de la circulaire.
Qui sont les personnels enseignants concernés ?
Tous les enseignants à cheval sur au moins deux établissements et qui effectuent une partie de leur service dans une commune non limitrophe de leur commune de résidence administrative, et hors de leur commune de résidence familiale, qu’ils soient TZR en AFA ou sur une suppléance à l’année (les TZR en courte et moyenne durées, qui ont droit aux ISSR, ne sont pas concernés par la circulaire), titulaires sur poste fixe ou non titulaires.
Quelle est la définition de la « commune » retenue par le rectorat ?
Le rectorat retient le cadre juridico-administratif de l’INSEE comme seule définition valable.
Dans quels cas les frais de repas sont-ils remboursés ?
Si le déplacement intervient dans la plage horaire comprise entre 11 h et 14 h, les frais de repas sont remboursés sur la base forfaitaire de 15.25 € par repas. Si l’enseignant prend son repas dans la cantine de l’établissement, cette indemnité est réduite de moitié.
Le SNES FSU a pointé l’impossibilité pour certains collègues de prendre leur repas à la cantine par manque de temps pour le déplacement entre deux établissements, certains collègues étant contraints de prendre un sandwich sur le pouce dans leur voiture. Devant l’obligation pour l’administration, dans ce cas, de rembourser le repas sur la base de 15.25 €, M. le Secrétaire Général a enfin reconnu la nécessité de laisser le temps aux enseignants de manger !
Attention ! Il faut saisir les frais de repas dans les états de frais.
Quels déplacements sont-ils pris en compte par le rectorat ?
La circulaire stipule que pour le calcul des frais, le choix entre la résidence administrative et la résidence personnelle pour la détermination des droits à indemnisation « doit correspondre au déplacement effectif ». Ainsi, pour le calcul des frais de déplacement, ce n’est plus le trajet le plus court qui est systématiquement pris en compte.
Quelles sont les démarches à accomplir pour être remboursé au tarif fonction publique pour les déplacements ?
Il faut faire une demande écrite d’autorisation d’utiliser son véhicule personnel au recteur. Il faut détailler sa situation professionnelle dans le courrier : domicile personnel et établissements d’affectation avec emplois du temps et apporter la preuve qu’il n’y a pas de moyen de transport public adapté pour les déplacements professionnels.
Pour le SNES-FSU, cette obligation de demander l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel au recteur n’est pas admissible. En effet, que fait l’enseignant en attendant de recevoir cette autorisation ? Doit-il rester chez lui ? Le SNES-FSU s’est adressé par courrier au recteur en lui demandant que cette autorisation soit accordée dans tous les cas de façon implicite.
Le rectorat nous a également informés que cette autorisation soumet l’enseignant à l’obligation de souscrire une assurance automobile à titre professionnel.
Certaines compagnies d’assurance peuvent exiger un surcoût ; ce n’est pas le cas de la MAIF qui couvre les enseignants aussi dans le cadre de leurs activités professionnelles avec tout contrat automobile.
Pour le SNES-FSU il est inacceptable que les collègues aient à prendre en charge un surcoût éventuel de leur assurance pour se rendre sur leur lieu de travail. Si l’obligation est maintenue, c’est au rectorat d’en supporter la charge. Le SNES-FSU Clermont s’est également adressé au recteur pour lui faire part de cette revendication.
Quand est-on remboursé ?
La circulaire stipule : « Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu ».
Le Secrétaire Général a reconnu que ces dispositions avaient obligé le rectorat à abonder les crédits services partagés.