2 mars 2010

Carrières / métiers catégories / Santé

Note administrative : comment la contester ?

La campagne de notation administrative débutera le 8 mars prochain.

En cas de désaccord avec la proposition de note administrative faite par votre chef d’établissement, vous devez faire un recours argumenté auprès de celui-ci :

- oralement, (audience en étant éventuellement accompagné(e) par un délégué syndical),

- par écrit, auprès du Recteur par la voie hiérarchique, si l’intervention orale est restée sans suite ou si la nouvelle proposition de note vous paraît encore insuffisante.

Pour contester, lorsque vous signez votre avis de notation, vous devez indiquer sur le document « je conteste » et y joindre une lettre de demande de révision adressée au Recteur, sous le couvert du chef d’établissement. Si vous n’êtes jamais certain d’obtenir satisfaction, vous pouvez être assuré du fait qu’une demande de révision ne vous expose à aucune mesure de rétorsion. Le chef d’établissement devra lui-même faire un rapport pour indiquer pourquoi il refuse de changer votre note.

N’oubliez pas, dans ce cas, de nous faire parvenir le double de votre recours.

N’hésitez pas à prendre contact avec les militants de la section académique du SNES pour conseils.

Votre recours sera alors étudié à l’occasion de la CAPA notation de votre catégorie qui se tiendra :

 

- 28 avril pour les agrégés

- 16 juin pour les CPE

- 17 juin pour les certifiés

 

Titulaires en poste fixe ou Titulaires sur ZR, n’hésitez pas à faire un recours !