9 juin 2021

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Loi de transformation de la Fonction Publique : Point sur les contractuels

Loi de transformation de la Fonction Publique : Point sur les (...)

Dans le cadre de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite « Loi de Transformation de la Fonction Publique », beaucoup de changements sont intervenus dans le cadre de la gestion des contractuels en CDI et ceux en CDD.

Ces changements s’articulent autour de différents points : les contrats de projet, l’indemnité de fin de contrat, la rupture conventionnelle, le recours facilité au contrat, l’alignement des droits familiaux et la portabilité du CDI.

Face aux mutations du statut de fonctionnaire qui impactent la catégorie des contractuels, le SNES-FSU vous accompagne pour agir et mieux vous défendre sur tous les sujets principalement les contrats, les rémunérations, les congés maladie, les droits syndicaux et la représentation des contractuels auprès des instances académiques.

La Loi de Transformation de la Fonction Publique a mis un terme au rôle des syndicats dans le paritarisme en supprimant les commissions paritaires notamment celle des mutations pour les collègues titulaires. A Clermont, un GT affectation des TZR et contractuels en CDI a été mis en place en 2019. Malheureusement, cette avancée salutaire qui concourrait à la transparence dans la gestion des collègues a été supprimée par cette loi inique dite de « Transformation de la Formation Publique » appliquée à partir du 01 janvier 2020.

Dans ce contexte hostile, le SNES-FSU s’emploie à trouver les moyens pour défendre, dans la mesure de ses possibilités, les vœux d’affectations des collègues en s’appuyant sur les informations fournies dans la fiche de suivi (https://clermont.snes.edu/IMG/doc/fiche_de_suivi_et_renouvellement_contractuels_2021-2022.doc). A ce propos, nous vous invitons à nous faire parvenir votre fiche de suivi accompagnée de votre dossier de renouvellement de contrat. A l’issue des affectations prévues dans la deuxième quinzaine du mois de juillet, le SNES-FSU interviendra auprès du rectorat pour défendre vos vœux si nécessaire.

Face à cette réforme rétrograde, le SNES-FSU exige un plan de titularisation pour toutes et tous afin de résorber la précarité et garantir la protection des collègues. A cet effet, la FSU revendique une rémunération minimum de 1750 euros net dans la Fonction Publique.

De plus, le SNES-FSU demande l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique qui fragilise tous les agents publics.

https://fsu.fr/special-contractuel-les-ce-quil-faut-savoir-aujourdhui-pour-agir-et-mieux-vous-defendre/