31 janvier 2019

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L’encouragement du SNES-FSU à contester le bilan des RV de carrière a payé : compte-rendu complet

L'encouragement du SNES-FSU à contester le bilan des RV de carrière a (...)

33 avis remontés en CAPA sur 39 !

Les élections professionnelles de décembre 2018 ont fait la démonstration que les personnels sont attachés au paritarisme, qu’ils souhaitent être représentés par leurs pairs auprès de l’administration. Le taux de participation en hausse malgré les difficultés à voter et les dysfonctionnements en est la preuve. Les élus du SNES-FSU remercient tous ceux et toutes celles qui leur ont apporté leurs suffrages et qui ont ainsi placé une nouvelle fois le SNES-FSU largement en tête dans le second degré.

Le vendredi 18 janvier 2019 s’est tenue la CAPA traitant les recours de contestation de l’avis final des rendez-vous de carrière 2017-2018 pour les certifiés de notre académie. Si les modalités mêmes de l’évaluation demeurent contestables à certains égards, la possibilité de contester est une mesure du PPCR que le SNES-FSU acte positivement, d’abord parce qu’elle permet aux personnels de s’emparer de leur évaluation, ensuite parce qu’elle permet au contrôle paritaire de s’exercer.

Dès septembre, de nombreux collègues nous ont fait part de leur surprise et de leur amertume à la réception de leur bilan de rendez-vous de carrière : des appréciations littérales positives, des positionnements dans les items majoritairement « très satisfaisant » ou « excellent » et un avis final en deçà ! Devant ce constat, le SNES a encouragé les collègues à contester cette injustice.

Nul doute que la nouveauté et l’étalement dans le temps des possibilités de contester (observations émises sur les grilles, première contestation « gracieuse », seconde portée en CAPA) ont amené plusieurs collègues à, soit ne pas contester, soit abandonner la procédure en cours alors que la contestation était légitime et fondée.

Au final, 3 contestations pour les 124 premiers rendez-vous [6e au 7e échelon], 6 pour les 169 seconds [8e au 9e échelon] et 30 pour les 144 troisièmes [accès à la hors classe] : avec plus de 20% de contestations sur ces derniers avis, appelés à devenir pérennes, contrairement à ce qu’a demandé et ce que demande toujours ce que le SNES-FSU continue de contester, c’est la question de l’accès plus ou moins rapide à la hors-classe qui rejaillit, le changement de grade est perçu comme une revalorisation dans un contexte de gel du point d’indice et de perte de pouvoir d’achat.

Contrairement aux agrégés, aucun premier recours « gracieux » n’avait été satisfait avant la CAPA pour notre académie. Les élus du SNES-FSU ont insisté sur le sentiment de mépris que l’incohérence entre l’avis final et les items a créé chez de nombreux collègues alors qu’ils exercent parfaitement bien leur métier. Aux arguments de quotas et de pourcentages de l’Institution qui laissent sans aucune raison des collègues sur le côté, les commissaires paritaires SNES-FSU ont opposé leur mandat de déconnexion de l’évaluation et de l’avancement. Le SNES-FSU revendique pour tous un avancement au rythme le plus favorable à l’image des corps d’inspection et de celui des chefs d’établissement.

Sur les 39 contestations étudiées (nombre important pour notre académie), 33 avis ont été remontés, soit 84,6 % de satisfaction. Nous avons demandé une étude au cas par cas et avons défendu que l’avis final corresponde, a minima, à l’avis comportant le plus d’items.

1er rdv (6e ECH) : 3 recours, 1 satisfait (1 Très Satisfaisant vers Excellent)
2e rdv (8e ECH) : 6 recours, 5 satisfaits (5 Très Satisfaisant vers Excellent)
3e rdv (9e ECH) : 30 recours, 27 satisfaits (13 Très Satisfaisant vers Excellent / 14 Satisfaisant vers Très Satisfaisant)

Pour les collègues qui n’avaient pas eu de RV de carrière (congé maternité, parental, maladie, etc.) mais qui ont contesté, souvent sur nos conseils, l’administration a accepté de remonter leur avis en se basant sur l’ensemble de la carrière.

Pour les collègues qui relevaient du dispositif transitoire (et qui n’ont donc pas eu de RDV de carrière), malgré nos demandes, toute contestation leur est encore refusée à ce jour par l’Administration. Le SNES-FSU demande toujours que ce droit leur soit reconnu.

Nous regrettons que l’Administration ait refusé de remonter les avis quand au moins un item était satisfaisant. Nous déplorons également que, dans une même discipline, des enseignants aux items identiques n’ont pas obtenu le même avis final malgré un vote consultatif en ce sens de toutes les organisations syndicales à l’initiative du SNES-FSU : le rectorat a défendu jusqu’au bout l’inspecteur de cette discipline matière qui, tout en reconnaissant la valeur professionnelle traduite par les items, a maintenu qu’il « fallait bien faire une hiérarchie »… Sans commentaire

Les commissaires paritaires certifiés du SNES-FSU