Le Rectorat vient enfin de nous communiquer une date pour la tenue d’un groupe de travail spécifique aux questions du remplacement. Il aura fallu le relancer à plusieurs reprises et envoyer deux courriers signés par l’ensemble des organisations syndicales représentées en CAPA pour l’obtenir enfin. On ne peut évidemment que regretter qu’il se tienne aussi tard dans l’année.

Pour le SNES, ce doit être l’occasion d’aborder tous les points du dossier sans exception et d’obtenir des améliorations pour tous les TZR en terme de conditions d’exercice.

Nous serons particulièrement vigilants sur deux aspects :

– Les affectations hors-discipline qui restent pour nous illégales telles qu’elles sont faites puisque, d’après le décret n°99-823 du 17 septembre 1999, « des personnels enseignants du second degré (…) peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant ». Par ailleurs, le décret de mai 1950 prévoit dans son article 3 que « les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ».
A titre d’exemple, les collègues de STI ne se sentent pas qualifiés pour effectuer des remplacements en technologie, d’une part, et, d’autre part, en cas de complément dans une autre discipline, celui-ci devrait s’effectuer dans leur établissement d’affectation, qui, de toute façon, ne peut être un collège. Nous rappellerons tout cela au Rectorat.

– La gestion rectorale des rattachements administratifs qui devrait théoriquement changer puisque l’Administration s’est engagée à respecter les textes sur ce point précis. Nous veillerons à ce que les collègues ne se voient pas imposer de nouveaux rattachements, malgré eux, sous prétexte que le mode de gestion change. En revanche, nous défendrons la possibilité pour ceux qui le souhaitent de pouvoir en changer.

Nous porterons également les revendications suivantes :

– Pas d’affectation sur plus de deux établissements !
– Réduction de la taille des ZR et respect des ZR !
– Communication d’une liste précise des BMP au moment de la phase d’ajustement !
– Pas d’affectation hors-zone sans accord des collègues !
– Bilan des notations administratives et pédagogiques des TZR !
– Rétablissement de bonifications progressives d’ancienneté pour les mutations !
– Respect d’un délai de 48 h entre deux suppléances !
– Nouvel arrêté en cas de prolongement de suppléance !
– Détermination précise des activités entre 2 remplacements !
– Transparence dans les ISSR et les HS !
– Prise en compte des situations familiales lors de la phase d’ajustement !
– Notification de suppléance par le rectorat ou l’établissement de rattachement !