8 février 2018

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Contractuels Formation Initiale : le point sur le reclassement

Contractuels Formation Initiale : le point sur le reclassement

→ Etat des lieux de l’application du Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016
-Rappel des textes
*Le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 portant sur la réévaluation indiciaire automatique des contractuels en CDD et en CDI n’a pas été appliqué.
*Le décret du 29 août 2016, clarifie et harmonise la rémunération et les conditions de travail, de recrutement, d’emploi et de l’évaluation professionnelle de tous les contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation en formation initiale et MLDS.

Deux Groupes de Travail académiques ont permis de définir la mise en œuvre du cadre de gestion des contractuels et sa présentation ensuite au CTA (Comité Technique Académique) du 20 juin 2017.
Dans notre académie, l’application du décret principal (décret du 29 août 2016) aura nécessité un important travail du SNES et de la FSU pour assurer le suivi et l’application de ce décret de la manière la plus favorable aux contractuels.

→ 2 Groupes de Travail ont eu lieu :

1/ le GT du 6 décembre 2016
Étaient présents :
Pour l’administration : M. Verschave, Secrétaire Général de l’académie, M. Bergopsom, Directeur des Ressources Humaines, Mme Rage, chef de service des personnels enseignants, Mme Lionne, chef de division des personnels enseignants, Mme Mazerolle, chef DPE.
Les Organisations Syndicales : 5 FSU, 2 FO, 2 UNSA, SUD–EDUCATION, 2 CGT

Ce premier groupe de travail non-titulaires ouvrait les discussions au sujet des modalités de mise en œuvre décret du 29 août 2016

Le SNES-FSU avait rappelé quelques unes des grandes priorités :
- la mise en place d’une grille indiciaire pour les contractuels en CDD et ceux en CDI.
- les modalités de fixation de la rémunération doivent prendre en compte d’autres critères comme : l’expérience professionnelle, l’ancienneté, la spécificité des besoins, par exemple dans les zones rurales.

Le Secrétaire Général a indiqué les propositions à revoir au 2e GT :

2/ Le GT du 11 avril 2017

Étaient présents : L’administration : M. Bergopsom, Directeur des Ressources Humaines, Mme Rage, chef de service des personnels enseignants, Mme Lionne, chef de division des personnels enseignants, Mme Mazerolle, chef DPE.
Les organisations syndicales : SNES-FSU, FO, CGT, SUD, UNSA

Le rectorat a présenté d’une façon formelle les propositions retenues au premier Groupe de travail, en particulier sur les règles de reclassement :

1- Prise en compte du niveau de qualification
Le reclassement en fonction de l’expérience professionnelle n’est pas le même si l’on exerce dans la voie professionnelle (Lycées Professionnels) ou générale (collèges et lycées généraux et technologiques).

Le SNES-FSU demande un alignement de la reprise de l’ancienneté dans l’enseignement général et l’enseignement professionnel (en l’occurrence 2/3 dans les deux secteurs d’enseignement). Pour rappel, 50% de l’ancienneté est reprise dans l’enseignement général alors que 2/3 de l’expérience professionnelle est retenue dans l’enseignement professionnel.

2- Reclassement en fonction de l’ancienneté
Le reclassement est effectué en fonction de l’expérience antérieure acquise après application de la règle de calcul ci-dessus retenu par le rectorat.

Le SNES-FSU demande une révision de cette grille de recrutement pour s’aligner sur les académies les plus favorables aux conditions de rémunération des contractuels (notamment l’académie de Créteil).

Le SNES-FSU a demandé que les deux dispositifs soient cumulables, refus du rectorat. Le SNES-FSU a néanmoins obtenu que le dispositif le plus favorable soit retenu.

Les 2 conditions (niveau de qualification et expérience professionnelle) ne sont pas cumulatives. Le dispositif le plus favorable sera appliqué.

→ CTA du 20 juin 2017
Le CTA a acté les décisions prises lors des deux groupes de travail.

→ Où en sommes nous ?
Nous avons noté des avancées certaines quant à l’application du décret du 29 août 2016 à travers les dispositions prises lors des GT du 6 décembre 2016 et du 11 avril 2017 validées au CTA du 20 juin 2017. En théorie, ces propositions semblaient satisfaisantes mais l’application reste inachevée.
En ce début d’année 2018, le reclassement des contractuels dans la nouvelle grille catégorielle (1 & 2 selon le niveau de diplôme) a été effectué depuis le mois de décembre 2016 et la rémunération afférente a été versée au mois de juillet 2017.
En revanche, le reclassement des contractuels basé sur l’ancienneté n’est toujours pas fait dans notre académie malgré l’interpellation du SNES-FSU lors de la CCP du 4 octobre 2017 et ensuite les diverses interpellations par voie électronique à ce sujet. Le rectorat promet de procéder à ce reclassement avec un effet rétroactif. Selon le dernier mail du rectorat, le reclassement des enseignants non titulaires est terminé. Pour les derniers reclassements effectués, l’effet financier sera effectif sur la paye de février 2018. Il faut noter que quelques mois se sont écoulés depuis la validation des propositions en GT.

Le SNES-FSU a rappelé ses engagements au rectorat. Par ailleurs, les conditions de recrutement des contractuels dans l’académie de Clermont sont globalement correctes. Le SNES-FSU a accompagné certains collègues qui rencontraient des difficultés dans leurs affectations en début d’année scolaire. Le SNES-FSU demande toujours un Groupe de Travail d’affectation des enseignants contractuels, refusé jusqu’à présent par le rectorat.

Il faut également noter que tous les collègues contractuels affectés cette année ont un établissement de rattachement administratif pour la durée du remplacement. Ce qui permet aux collègues en service partagé entre deux communes non-limitrophes de pouvoir bénéficier de la diminution d’une heure du maximum de service. Les déplacements temporaires en service partagé sont également remboursés par les services du rectorat pour les collègues contractuels concernés.

Le SNES-FSU revendique que les collègues contractuels bénéficient des mêmes avantages que les titulaires qu’ils remplacent. En particulier, un établissement de rattachement identique d’une année sur l’autre, qui faciliterait une affectation à proximité de cet établissement.

Le SNES-FSU, à vos côtés, veille au respect des textes réglementaires. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou problème concernant votre affectation, vos conditions de travail ou autres.