La séance a débuté par un bilan du mouvement intra 2009.
La quasi-unanimité des organisations syndicales a dénoncé la communication du projet aux candidats à mutation avant même que les opérations de vérification par les commissaires paritaires aient pu être effectuées, comme cela s’est passé l’an dernier sur commande du Ministère. Nous estimons que la mutation est un moment important dans la carrière des collègues ; elle est parfois espérée depuis longtemps. La communication d’un projet, qui risque d’être revu car erroné, est une source de stress importante pour les collègues. Le rectorat, à l’instar du ministère, continuera sa politique de communication du projet de mouvement en dépit des effets sur ses personnels.
Le calendrier des opérations de mouvement a ensuite été présenté. La saisie des voeux se fera du vendredi 19 mars au jeudi 1er avril 12 h 00 sur SIAM. La date limite pour déposer les demandes d’appuis médicaux est fixée au 1er avril. Les confirmations de demande de mutation devront être retournées avant le vendredi 16 avril. Les barèmes seront affichés sur SIAM le lundi 10 mai. Les groupes de travail de vérification avec les commissaires paritaires se tiendront les 20 et 21 mai et les barèmes définitifs retenus seront affichés à partir du vendredi 21 mai. Les Formations Paritaires Mixtes Académiques seront réunies les 16 et 17 juin.
Le barème reste inchangé par rapport au mouvement 2009.
Nous craignons un mouvement intra bloqué non seulement à cause des suppressions de postes mais aussi à cause de nouvelles modalités d’affectations des stagiaires qui devront occuper des postes complets à 18 heures. Monsieur le Secrétaire Général pense qu’il n’y aura pas de blocage car les postes des stagiaires seront pris sur les AFA (affectations à l’année).
L’administration avait proposé un nouveau découpage de l’académie en groupes de communes. Même si nous reconnaissons une certaine pertinence au découpage proposé (il n’y a plus de communes qui appartiennent à plusieurs groupes et aucun groupe n’est à cheval sur plusieurs départements), nous avons dénoncé la diminution du nombre de groupes de communes dans l’Allier : il y en avait sept, désormais il n’y en a que quatre. Sur le Cantal, il nous semble que le groupe Aurillac est trop étendu et en Haute-Loire nous avons déploré la disparition du groupe Langeac. L’administration nous a demandé de faire des propositions par écrit, sans certitude de pouvoir faire les modifications pour cette année. Nous avons donc proposé des modifications qui vont dans le sens d’une réduction de la taille des groupes de communes. Nous avons pointé le fait que les chiffres que le rectorat avance comme distances maximales dans les groupes de communes sont erronés et trompeurs. En effet le rectorat calcule la distance maximale à partir de la ville dont de groupe de communes porte le nom, or si on prend en compte les villes les plus éloignées au sein d’un groupe de communes, les distances sont bien supérieures, et les temps de trajet nécessaires sont parfois très importants.
Concernant les TZR nous avons rappelé la revendication du SNES-FSU du retour des bonifications de 20 points par an sur tout type de voeu et avec effet rétroactif. Madame la DRH reconnaît que les TZR ont des situations difficiles mais pour elle, légalement, le rectorat ne peut pas faire que les TZR aient plus de bonifications que les collègues qui veulent un rapprochement de leur famille. Monsieur le Secrétaire Général ne semble pas reconnaître la pénibilité des missions de TZR : il argumente sur le fait que de très nombreux TZR sont en affectation à l’année et que certains sont sur le même établissement depuis plusieurs années. Nous lui avons rétorqué que même dans ce cas, qui est très rare, le TZR vit toujours dans l’angoisse et l’incertitude quant à son affectation pour la rentrée suivante. Monsieur le Secrétaire Général reconnaît que le problème premier est le manque de postes : c’est ce que nous disons depuis longtemps ! L’administration s’abrite derrière l’équilibre du barème pour refuser toute bonification supplémentaire pour les TZR. Ces derniers devront se contenter des bonifications que nous avions obtenues l’an dernier grâce à la lutte syndicale.
Pour les TZR qui souhaitent changer de RAD, il leur faudra faire des voeux sur SIAM dans la partie « phase d’ajustement ».
Nous nous sommes étonnés de ne pas voir le groupe de travail d’affectation des TZR sur le calendrier de l’administration. Les stagiaires étant affectés en août, le rectorat s’interroge sur l’opportunité de réunir un GT mi-juillet car les affectations des stagiaires auront des conséquences sur l’affectation des TZR. Nous demandons cependant la tenue d’un GT avec les représentants élus des personnels pour l’affectation des TZR et pour celles des stagiaires, que ce GT ait lieu en juillet ou en août, afin que les élus puissent contrôler les opérations et que les affectations ne se passent pas dans la plus grande opacité.