19 juin 2018

Carrières métiers catégories

Compte rendu de la CAPA Hors Classe des agrégés

La CAPA examinant les propositions rectorales concernant l’accès à la hors classe des agrégés s’est réunie mardi 15 mai 2018. Il s’agissait de la première du genre depuis la mise en place des nouveaux déroulés de carrière, comme nous avons pu le souligner dans notre déclaration préalable.

De nouvelles modalités de promotion

Textes de référence :
- Loi n°84-16 du 11/01/1984 modifiée ; décret n°72-580 du 04/07/1972 modifié
- Note de service n° 2018-023 du 19/02/2018 (BO 22/02/2018)

L’accès à la hors classe se fait désormais en prenant en compte deux critères :

• l’ancienneté dans la plage d’appel (c’est à dire le nombre d’années qui se sont écoulées depuis que le collègue est promouvable à la hors classe)
• la valeur professionnelle de l’agent, globalisée par une appréciation Recteur à partir de la notation et des avis des évaluateurs primaires (Chef d’établissement et IPR).

Ces deux critères sont traduits dans un barème qui donne un poids prépondérant à l’ancienneté dans la carrière. Les différences d’avis donnés par le recteur conduisent en effet mécaniquement à réduire les écarts dans le déroulé de carrière.

→ Avec ce nouveau barème, un collègue ayant 3 ans d’ancienneté dans le 11e échelon (dit 11E+3) est mieux classé dans le tableau d’avancement qu’un collègue ayant 3 ans dans l’échelon inférieur (10E+3), ce qui assure en priorité la promotion des collègues ayant atteint les indices terminaux de la classe normale.

Par ailleurs, le barème est défini nationalement, ce qui était certes déjà le cas dans le corps des agrégés, mais qui sera désormais aussi garanti pour les corps à gestion déconcentrée (certifiés, CPE, Psy-EN, PE, PLP). Le tableau d’avancement doit être désormais construit en veillant à ce que les appréciations des Recteurs respectent les équilibres entre sexes, disciplines et Supérieur/Second degré.

Professeurs agrégés : quel intérêt immédiat ?

Concernant les professeurs agrégés, les alignements indiciaires de nos grilles entre les derniers échelons de la classe normale et les premiers de la hors classe rendent la promotion à la hors classe intéressante dès l’année 2018-2019 pour deux types de collègues :

• des collègues au 11e échelon avec plus de 2 ans et 1 jour dans l’échelon au 31/08/2017
(désignés sous le terme 11E+3) ;

→ Une fois promus à la hors classe, ces collègues basculeront au cours de l’année à venir dans le dernier échelon de la hors classe (échelon 4 : Hors échelle A, indice 885 contre 825 à l’échelon 11 de la classe normale)

• des collègues au 10e échelon avec plus de 1 an et 1 jour dans l’échelon au 31/08/2017 (désignés sous le terme 10E+2 à 10E+4).

→ Une fois promus à la hors classe, ces collègues basculeront au cours de l’année à venir dans l’échelon 3 de la hors classe (indice 825 contre 791 à l’échelon 10 de la classe normale, ce qui accélère leur carrière jusqu’à 2 ans par rapport à un maintien dans l’échelon 10)

Déroulé de la CAPA

Avant l’étude du tableau par discipline, les élus du SNES-FSU ont fait une intervention générale sur les problèmes constatés lors du travail préparatoire pour cette CAPA. Ils ont notamment souligné les manquements à la note de service concernant les avis portés par les évaluateurs primaires (Chef d’établissement et IPR), qui se répercutaient dans les propositions d’appréciation finale du Recteur (Cf encadré ci-dessous). Nous demandons pour 2019 une note de service d’accès à la hors-classe en meilleure cohérence avec les accords PPCR qui actent l’accès à au moins deux grades complets pour tous les collègues.

Les avis donnés aux collègues par ces évaluateurs sont : Très Satisfaisant (TS) / Satisfaisant (S) / À consolider (AC). La note de service limite l’attribution d’avis TS à 20 % par évaluateur. Si les syndicats de la FSU ne sont pas favorables au contingentement de ces avis, le non respect de ces contingents dans un sens ou dans un autre défavorise forcément la majorité des collègues.

Ce problème d’avis pourrait s’avérer pérenne car la note de service 2018 indique que les avis des IPR et CE seront conservés pour les prochaines campagnes. Nous demandons à l’avenir que ces avis puissent être modifiés, a fortiori quand on sait l’aspect transitoire de cette campagne d’avancement 2018.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont demandé la réintégration dans cette liste des 7 collègues proposés en 2017 mais non promus. L’administration a rejeté leur demande arguant des contraintes imposées par la note de service sur la répartition des avis.

A la demande des commissaires paritaires du SNES-FSU, le recteur s’est engagé à réunir un groupe de travail l’an prochain en amont de la CAPA.

Les collègues retenus à l’issue de la CAPA verront leur situation examinée en CAPN du 26 au 29 juin prochain.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires.

Les commissaires paritaires agrégés du SNES-FSU