Deux registres obligatoires sont à disposition des agents : peuvent être utilisés le registre santé et sécurité au travail et le registre danger grave et imminent.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (Registre SST)

Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. Il doit être à la disposition des personnels qui peuvent l’utiliser pour signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.

Attention : ce registre ne se substitue pas aux rapports d’incidents, ou dans les cas les plus graves au dépôt de plainte.

Parallèlement à d’autres modalités d’interventions, il facilite l’identification et la traçabilité des risques professionnels, permet le débat sur le travail dans un but d’amélioration et de prévention.

Le registre de signalement d’un danger grave et imminent

Ce registre impose à l’administration une réponse rapide. Il est associé au droit de retrait : un agent peut se retirer de toute situation de travail dont il a un « motif raisonnable » de penser qu’elle présente un danger grave ET imminent pour sa vie ou sa santé ou lorsqu’il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection. Seul l’agent ou les agents individuellement concernés directement par un danger ont la possibilité de se retirer. C’est donc un droit individuel, qui ne doit pas mettre d’autres personnes en danger. Une fois mis en sureté, il faut remplir le registre en étant le plus factuel possible.

Ce registre permet aussi d’exercer un droit d’alerte lorsqu’un agent identifie un danger grave sans être personnellement concerné (sans avoir donc à exercer un droit de retrait).

Qu’est-ce qu’un danger grave ?

Une situation susceptible de provoquer un accident ou une maladie provoquant la mort, ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée. L’origine du danger n’est pas forcément extérieure en totalité à l’individu, elle peut provenir d’une évolution de son état de santé rendant la situation « dangereuse ».

Qu’est-ce qu’un danger imminent ?

L’évènement dangereux est susceptible de se produire dans un avenir très proche ou immédiat. Mais les conséquences sur la santé peuvent être décalées, différées dans le temps. Ainsi l’exposition immédiate à un produit cancérigène ne produit ses effets que bien des années plus tard. Il s’agit donc d’un danger imminent.