1er mars 2018

Carrières métiers catégories

Classe exceptionnelle des certifiés du 28 février 2018 : bilan et analyse des élus SNES-FSU

Le PPCR mis en place depuis le 1er septembre 2017 a créé une classe exceptionnelle, nouveau grade, dont nous contestons les critères d’attribution, mais qui a le mérite d’exister et de fixer de nouvelles bornes indiciaires de fin de carrière. Ainsi, les certifiés promus auront dans un 1er temps une revalorisation salariale (par exemple, un certifié HC 5e échelon ayant 3 ans d’ancienneté passe de l’indice 756 à l’indice 825) et ont la perspective d’atteindre l’indice correspondant au dernier échelon de la hors-classe des agrégés.

A nous de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière comme nous l’avons fait pour la hors-classe, ce qui paraissait encore impossible en 2010 !

Bilan de cette première campagne

Vivier 1 : 98 promotions possibles (80 % des promotions) pour 79 candidats retenus toutes disciplines confondues au titre de ce vivier qui correspond à des situations particulières (8 ans au moins en REP, en BTS, CPGE, CAFFA, chef des travaux, etc.)). Ce vivier nécessite de faire acte de candidature. Les élus SNES ont dénoncé la perte de 19 promotions possibles, ce qui confirme notre analyse de critères trop restrictifs pour l’accès à ce vivier.

Remarque : la plupart des dossiers refusés l’ont été en raison de problèmes d’effectivité de service (exercer en BTS ne suffit pas, il faut avoir été nommé sur un poste spécifique national par exemple) ou de services non reconnus (l’exercice en éducation prioritaire avant 1990 par exemple).

Vivier 2 : il y avait 21 promotions pour le vivier 2 qui concerne les personnels étant au 6e échelon de la HC (20 % des promotions) pour 373 promouvables.

Le barème repose sur l’ancienneté dans l’échelon de la hors-classe et sur l’avis du recteur déterminé à partir des appréciations littérales du chef d’établissement et de l’IPR (140 pts pour excellent, 90 pts pour Très satisfaisant, 40 pts pour Satisfaisant).

Voir notre analyse de la Classe Exceptionnelle

Déclaration des élus et experts SNES-FSU à la CAPA examinant l’accès des certifiés à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017

Cette CAPA s’ouvre dans une configuration inédite, en l’absence de la majorité des élus des personnels et de plusieurs organisations syndicales représentatives, alors même que les enjeux pour nos collègues sont particulièrement importants. Le SNES demande le maintien du fonctionnement qui existait jusqu’ici dans l’académie de Clermont, avec la présence de l’ensemble des élus du personnel. La création d’un nouveau grade ne doit pas être l’occasion de mettre en péril le dialogue social qui a prévalu jusqu’ici dans notre académie.

La FSU s’est déclarée favorable au protocole PPCR car il va permettre de modifier la relation évalués / évaluateurs en déconnectant pour partie la promotion de l’évaluation. Le PPCR, en créant la classe exceptionnelle, met aussi en place de nouvelles bornes indiciaires de fin de carrière qui ouvrent des perspectives intéressantes pour des personnels qui subissent par ailleurs une forte dégradation de leur pouvoir d’achat, accentuée depuis le mois de janvier par la hausse de la CSG et des prélèvements retraite, le gel du point d’indice et le retour de la journée de carence.

Cependant, les critères d’accès à la classe exceptionnelle décidés unilatéralement ne sont pas acceptables. En ce qui concerne le premier vivier, qui correspond à 80 % des promotions, les candidatures chez les professeurs certifiés sont presque déjà épuisées en raison de critères d’accès trop restrictifs. Sur les 98 promotions possibles, 79 sont prévues, soit une perte de 19 promotions. Que se passera-t-il pour les prochaines CAPA ?

Les restrictions d’accès au vivier 1 décidées par le Ministère sont à la fois injustes et très mal vécues par nos collègues. Pourquoi écarter les collègues qui enseignent en BTS sans être sur des postes SPEN ? Pourquoi écarter les collègues affectés en Éducation prioritaire avant 1990 ou dans des établissements RRS ou ex-REP ou Zones sensibles ? Les représentants des personnels n’ont pu faire aucun travail de vérification, n’ayant pas même eu accès aux listes complètes de candidats ou reçu d’informations concernant leur nombre !

Nous tenons à rappeler que la classe exceptionnelle doit évaluer l’ensemble de la carrière d’un enseignant. Nous savons que les services du Rectorat et que les inspections ont eu un travail conséquent à fournir, en très peu de temps, travail que nous tenons à saluer ici. Néanmoins, contrairement à ce que précise la note de service, les avis portés par les évaluateurs primaires n’embrassent pas toujours l’ensemble de la carrière des collègues. En ne portant parfois que sur ces dernières années, ces avis ne tiennent pas compte de missions effectuées par le passé, missions déjà ignorées pour l’accès au premier vivier.

Il n’est pas non plus acceptable de retomber dans les travers initiaux de la hors-classe, c’est-à-dire de bloquer les promotions jusqu’au départ en retraite des promus, ce qui était le cas jusqu’en 2005, date à laquelle le ratio promus / promouvables a été mis en place. Ce fonctionnement explique que les élus du SNES-FSU demandent à promouvoir des collègues retraitables, afin de permettre une rotation rapide des personnels pour que le plus grand nombre de collègues puisse bénéficier de la classe exceptionnelle au cours des prochaines années. La note de service ministérielle va d’ailleurs dans ce sens puisqu’il y est écrit : « Vous veillerez ainsi, dans l’établissement de vos propositions d’inscription au tableau d’avancement, à préserver des possibilités de promotions à l’issue de cette montée en charge. »

Alors que 21 promotions sont possibles au titre du vivier 2 (ancienneté dans le dernier échelon de la hors-classe), seulement 5 collègues de 60 ans ou plus sont proposés, les autres étant plus jeunes. C’est pourtant exclusivement dans cette tranche d’âge que le ministère a prononcé les promotions pour les collègues relevant de la 29e base, le plus jeune promu étant né en novembre 1955 soit un âge de 61 ans au 1er septembre 2017. C’est pourquoi, nous demandons un réexamen des candidatures des collègues les plus proches de la retraite non retenus actuellement dans le projet.

Notre objectif est que l’accès à la classe exceptionnelle bénéficie au plus grand nombre : comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous, avant le départ à la retraite. Les modalités et conditions d’accès à la classe exceptionnelle, ainsi que la structure de promotion doivent donc être revues dans ce sens. Il est nécessaire d’élargir les conditions de recevabilité au titre de la voie n° 1 dès la circulaire organisant la campagne 2018 et rendre recevables par exemple les services partagés entre ESPE ou BTS et second degré. Plus globalement, la composition du vivier n° 1 doit être plus proche de la réalité de la profession et de l’histoire de la carrière des collègues. De ce point de vue, nous rappelons notre demande d’inclure dans le vivier n°1 les collègues ayant exercé comme TA, TR ou TZR. Il faut enfin modifier la clef statutaire de répartition des promotions entre les deux voies de promotion (le ratio 80 / 20 %). L’idéal sera de l’abolir, au vu de la réalité numérique des deux viviers.