Présents, entre autres, pour l’administration :
M. Bergopsom, Secrétaire général adjoint DRH
Mme Lionne, cheffe de la Division des personnels enseignants
Mme Garcia, secrétaire de séance
M. Moracchini, IA-IPR établissement et vie scolaire
M. Momiron, SAEI
Mme Paulet Rafaitin, SAEI
M. Dalle, Service employeur AESH Lycée Sidoine Apollinaire
M. Touhamia, IEN ASH
Mme Voisse, secrétaire générale de la DSDEN 63
Des représentants des DSDEN 15 et 43
Deux chefs d’établissement
Organisations syndicales présentes : FSU, UNSA, FO
La FSU s’étonne de la présence systématique d’une représentante enseignante, désignée comme experte par une organisation syndicale sur tous les sujets mis à l’ordre du jour des CCP. Les AESH ne seraient-ils pas suffisamment qualifiés pour se représenter eux-mêmes dans les instances ? Pour la FSU, chaque catégorie de personnels doit être représentée par des membres issus de ladite catégorie. Ce doit être le cas aussi pour les AED et les AESH, ce qui n’empêche pas la désignation d’experts, mais sur un sujet précis.
Ordre du jour :
– Revalorisation indiciaire des AESH ;
– Point sur les questions posées par les représentants des personnels ;
– Questions diverses.
Déclaration de la FSU : voir ici
En préambule à cette commission, M. Bergopsom annonce qu’un groupe de travail AED est prévu, la date reste à déterminer, les organisations syndicales ont reçu un mail concernant son organisation. La FSU y participera pour faire avancer les revendications des AED et avec comme objectif l’amélioration de leurs conditions de travail.
1) Revalorisation indiciaire des AESH
La revalorisation indiciaire s’achève d’après le Rectorat. En effet, les AESH dépendant de la DSDEN (payés sur le titre 2) recevront leurs revalorisations au plus tard sur le premier trimestre de cette année. Quant aux agents payés par le Lycée Employeur (Hors titre 2), ils devraient voir arriver cette dernière sur le mois de février 2021.
La FSU intervient pour demander ce qu’il va en être de la répercussion de la hausse du SMIC sur les niveaux supérieurs de la nouvelle grille indiciaire du 01/01/2021. En effet, avec l’augmentation de l’indice majoré plancher de 329 à 332, un AESH avec un niveau 4 en 2020 (IM 340) se retrouve au niveau 2 (IM 340) en 2021.
Voir grilles indiciaires de référence au 1er janvier 2021 / 1er janvier 2020
Il nous est dit que cette question serait étudiée.
Concernant L’indemnité Compensatrice de la CSG, le lycée Employeur a effectué courant janvier le versement d’une rémunération complémentaire pour couvrir la perte de pouvoir d’achat constatée au titre des mois écoulés depuis la signature du contrat des agents.
2) Point sur les questions posées par la FSU
– Nous constatons que dans notre académie le mode de calcul du temps de travail des AESH ne correspond pas à ce qui est indiqué dans le guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap publié par le ministère de l’Education Nationale, paru au mois de septembre 2020, paragraphe 2.3 « votre temps de travail ». Pourquoi ne pas appliquer ce qui est recommandé au niveau national ?
Le Rectorat a saisi la DGESCO à ce sujet et attend donc sa réponse. En attendant, on reste sur le mode de calcul : 24h de travail hebdomadaire pour une quotité de 60% au lieu de 62%. La FSU continue d’intervenir à tous les niveaux sur cette question.
– Pour les AESH gérés par la DSDEN, les frais de déplacement sont gérés par le logiciel Chorus DT. La procédure pourrait-elle être clairement expliquée aux AESH de l’académie par le biais d’un guide ou d’un tutoriel ?
Une procédure claire est en cours d’établissement par les services du SAEI. Elle sera diffusée très bientôt aux AESH des DSDEN. La FSU dénonce les retards pris dans le remboursement de frais de déplacement dû à certains AESH, certains étant encore dans l’attente depuis deux ans !
– Après la parution de l’arrêté du 29 juillet 2020 et du décret du 23 octobre 2020 précisant les missions des AESH référents ainsi que le montant de l’indemnité de fonction, où en est-on dans l’académie pour la mise en place de la procédure de recrutement ? Quelles en seront les modalités ?
Il y a, à ce jour, trois AESH référents recrutés dans le département du Cantal.
M. Touhamia (DSDEN 63) nous indique que la procédure et les modalités de recrutement sont à finaliser dans le Puy de Dôme. Aucune autre information ne nous est communiquée !
– Il a été envoyé aux AESH un avenant à leur contrat concernant le lieu d’exercice de leurs missions au sein d’un PIAL. Qu’en est-il de la situation dans notre académie, concernant le retour des avenants, certains AESH ont-ils refusé de signer cet avenant ? Quelles suites seront données à ces refus de signatures ?
M. Bergopsom nous indique qu’une procédure de licenciement sera alors enclenchée comme le précise le décret 2014-1318 du 3 novembre 2014 : « le refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat » peut conduire à l’engagement d’une procédure de licenciement,
– Certaines académies ont de nombreux AESH qui démissionnent suite à leur intégration dans un PIAL, pouvons-nous avoir le nombre de démissions constatées dans notre académie depuis la rentrée de septembre ?
Tous les chiffres nous seront communiqués sur le compte-rendu de l’administration.
– Certains AED et AESH n’ont pas vu leur paie versée le 22 décembre à la différence des autres catégories de personnels alors qu’aucune communication ne leur avait été faite auparavant en ce sens et alors que beaucoup comptaient sur cette paie pour effectuer leurs achats de fin d’année. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Quelles mesures peuvent-elles être prises à l’avenir pour éviter cela ?
Le lycée employeur Sidoine Apollinaire a pris la décision d’effectuer le paiement au 28/12 car le service a dû fermer pendant deux jours suite à un basculement dans de nouveaux locaux. Il a aussi dû faire face à des absences de personnels.
M. Dalle, chef du service paye du lycée Employeur, s’engage pour l’année prochaine à calquer le paiement des agents dont il a la charge sur les dates des traitements établis par la TPG.
La FSU qui a adressé un courrier au recteur en décembre à ce sujet pour dénoncer cette situation veillera à ce que les engagements pris par l’administration soient suivis d’effets.
3) Autres questions posées en CCP
– Les brigades de remplacements :
Elles n’existent pas dans notre académie. Il y a des marges de manœuvre avec des personnels en surnuméraire dans les Pials, donc pas de brigades.
– Un AESH peut-il refuser un accompagnement, à partir d’un certain nombre ?
Non, il n’y a aucune base réglementaire qui fixe un nombre limite d’enfant à accompagner par AESH.
– Dans le cadre des Pials, certains AESH se retrouvent avec comme possibilité de lieu d’exercice des écoles privées (liste des établissements annexée au contrat de travail). L’AESH peut-il refuser, par convictions personnelles et religieuses, d’accompagner un élève du privé ?
Non, les principes de neutralité et de laïcité priment. Nous accompagnons les élèves dans les apprentissages scolaires et donc nos convictions religieuses n’ont pas à entrer en compte.
– Utilisation du logiciel GANESH par les services gérant les AESH :
Mme Paulet Rafaitin du SAEI, nous dit que l’application GANESH leur a été présentée le 18 décembre dernier par le Ministère. Elle devrait être mise en place sur notre académie à la rentrée prochaine.
4) Questions diverses
– Quelques procédures de recrutement ont été stoppée en ce début d’année, peut-on en connaître la raison ?
Le 12 janvier dernier, les procédures ont été stoppées car une harmonisation des moyens financiers a été effectuée par le Ministère entre toutes les académies. Notre académie a perdu des Equivalents Temps Plein, d’où l’arrêt des recrutements.
– Compte personnel de Formation : aucun budget n’a été alloué au niveau national.
La FSU dénonce cette absence de moyens alors que de nombreux AESH souhaiteraient bénéficier de ce dispositif.