Présent.es pour l’administration :

M^me Voisse, DRH, Secrétaire générale adjointe
M^me Lionne, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants
M^me Paulet Rafaitin, Responsable Ecole Inclusive
M^me Mazerolle, Service dpe3
M. Moracchini, IA-IPR établissement et vie scolaire
M. Merle (DSDEN 15)
M. Castillo (DSDEN 42)

Organisations syndicales présentes : FSU, CGT, UNSA, FO

Déclaration FSU :

Nous, FSU, syndicat des personnels de l’éducation, souhaitons exprimer notre profonde préoccupation face aux conditions de travail des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap).

Les AESH sont des professionnels indispensables à la réussite éducative des élèves en situation de handicap. Leur rôle est primordial, car ils et elles apportent un soutien personnalisé à ces élèves au sein des établissements scolaires. Cependant, force est de constater que les conditions de travail se sont fortement dégradées ses dernières années avec les PIALs et de plus en plus le sentiment de n’être que des « pions » dans le système se fait ressentir ; Précarité, mutualisation à outrance en étant les maîtres mots.

Tout d’abord, nous déplorons le manque de reconnaissance professionnelle dont souffrent les AESH. Ils et elles exercent un métier exigeant, qui nécessite des compétences spécifiques et une formation adéquate. Il est primordial que leur travail soit valorisé, tant financièrement que symboliquement, afin de les motiver et de les fidéliser dans leur fonction.

Par ailleurs, nous dénonçons le manque de stabilité de l’emploi des AESH. Les contrats précaires, malgré la CDisation après 3 ans, qui leur sont proposés ne garantissent pas une sécurité économique suffisante. Cette situation les expose à une précarité permanente et fragilise leur situation personnelle et professionnelle.

Enfin, nous constatons une lourde charge de travail imposée aux AESH, qui souvent sont amenés à travailler avec plusieurs élèves en même temps, dans plusieurs établissements. Cette surcharge diminue considérablement leur capacité d’accompagnement individuel, nuisant ainsi à la réussite scolaire des élèves en situation de handicap.

Parce qu’il n’est plus tolérable que les AESH soient laissées dans la précarité, sous-payées, méprisées, maltraités, nous appelons le Ministre à prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail des AESH :

–  la création d’un corps de fonctionnaires intégrant et reclassant les AESH déjà recruté·es ;
– l’augmentation des rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;
– la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h ;
– l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;
– la garantie d’accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions ;
– le recrutement des AESH qui manquent pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins.

La FSU exhorte les autorités à prendre en considération nos revendications et à agir rapidement pour améliorer les conditions de travail des AESH.

Ordre du jour :

– Nouvelle organisation suite à la création du service DPE3,
– Impacts liés à la CDisation des AESH au bout de 3 ans,
– CDisation des AED,
– Questions diverses.

1. Quelques chiffres et informations diverses sur les AESH

- Nombre d’AESH dans notre académie au 09/10/2023

Il y a environ 3800 élèves en situation de handicap dans notre académie, 2200 bénéficient d’une notification d’accompagnement, 61% d’une aide mutualisée et 39% d’une aide individuelle.

- Nombre d’élèves non accompagnés au 06/10/2023 par département :

– Un nouveau formulaire d’autorisation d’absence va être mis en place, il sera identique sur toute l’académie.

– Concernant les jours de fractionnement, c’est le statu quo pour l’instant, ils sont déduits de la durée annuelle de service.

- Création d’un service AESH au rectorat :

Le nouveau service AESH (DPE3) est géré par M^me Valérie Lionne et M^me Aurélie Mazerolle. Il y a 4 gestionnaires pour le gérer mais pour l’instant seulement 3 des postes sont pourvus. Une répartition par lettres alphabétiques va être mise en place et sera transmise.

Une communication sur Ensap, le Numen et la messagerie professionnelle sera également effectuée. Il nous est également préciser qu’à chaque nouveau contrat signé, le guide académique des AESH est donné.

Vous pouvez le retrouver via Selia / Mon espace RH / Je suis AESH / Carrière

- Création d’un statut unique ARE :
Le rectorat n’a aucune information ministérielle sur le sujet.

- Prime pouvoir d’achat : 
La prime pouvoir d’achat sera versée sur la paye de novembre 2023.

- Application de la nouvelle grille indiciaire du 01/09/2023 et versement de l’indemnité de fonction :
La nouvelle grille indiciaire du 01/09/2023 ainsi que l’indemnité de fonction ont été mises à jour sur la paye de septembre.

Pour rappel : grille indiciaire au 01/09/2023

L’indemnité de fonction représente 79€ brut par mois pour un·e AESH à 62% et 127.42€ pour un 100%.

Par ailleurs, la grille d’avancement est en cours de régularisation.

Pour les personnes n’ayant pas perçu leur supplément familial de traitement (SFT), il sera régularisé fin novembre 2023 avec un rappel des mois non versés. Le changement de service (DPE3 / DSDEN) a entraîné une nouvelle demande de toutes les pièces justificatives pour le SFT.

Il nous est également signalé qu’un certain nombre d’AESH ont reçu deux traitements, un de la part du lycée employeur et un de la DGFIP car ils ont signé de nouveaux contrats avec le service DPE3. Ces 184 AESH doivent faire attention car ce trop-perçu leur sera repris sur les traitements des mois prochains.

- Erreurs de temps de travail sur les nouveaux contrats CDI : où en est-on ?
De nouveaux contrats ont été édités et parviennent dans les boîtes mail professionnelles des AESH concerné·es.

ATTENTION : Il est extrêmement important de signer et retourner ces nouveaux contrats dans le délai imparti soit 8 jours, car sinon la DGFIP bloquera les payes. Il ne doit pas figurer de ratures sur ces derniers, ce qui les rendrait invalides.

2. Questions AED :

- CDIsation des AED : où en est-on ?
Depuis le 01/09/2022, il y a 126 CDI qui ont été signés.

Répartition selon la quotité de service :

- Grille de progression des AED CDIsés : où en est-on ?
Le rectorat est dans l’attente de directives ministérielles.

- CDIsation : y aura-t-il une forme d’automatisation ? Quelles modalités ?
Aujourd’hui, il n’y a pas d’automatisme dans la proposition de CDI. Il faut que l’AED qui le souhaite, au bout de ses 6 années d’exercice, en fasse la demande au Rectorat, en passant par la voie hiérarchique (chefs d’établissement).

- Prime REP/REP+ : a-t-elle été versée à tous les AED ? Quand ?
Les primes ont été versées sur le traitement du mois de juin 2023.

- Qu’en est-il de l’évolution du forfait nuit pour que le travail d’internat soit enfin reconnu et attractif ? (seulement 3h payées de 22h à 7h)
Le rectorat est dans l’attente de directives ministérielles.

- Remplacement : quels moyens humains pour palier les absences dans les équipes (maladie, maternité) sans que cela pénalise les temps de services des collègues ?
La mise en place de remplacement est possible, il faut que l’établissement en fasse la demande auprès du Rectorat.