La CAPA de contestation des avis rectrice portés suite aux rendez-vous de carrière pour l’année scolaire 2024-2025 s’est tenue mardi 3 février 2026 en réunissant tous les corps du second degré.

Cette CAPA était la dernière étape d’une procédure de contestation longue voire décourageante pour les personnels mais absolument essentielle pour être rétabli.e dans ses droits.

Pour les syndicats de la FSU, évaluation de la valeur professionnelle et gestion des promotions ne doivent pas être liées. L’avis final doit être en adéquation avec les avis des évaluateurs primaires sachant qu’il n’existe pas de quotas d’avis. Les CAPA des années précédentes avaient permis de mettre en lumière de nombreuses incohérences entre les bilans, les positionnements dans les items et l’avis final. Le moindre nombre de dossiers contestés cette année est, nous l’espérons, un indice que les interventions en CAPA assidues, répétées et légitimes de tous les élu·es de la FSU, dont celles et ceux du SNES, ont permis une meilleure cohérence d’ensemble. Pour autant, pour nos syndicats, tous les avis incohérents doivent être réévalués à la hausse, a minima l’avis retenu doit correspondre à la majorité des items de la grille.

Pour ouvrir l’instance, avant d’aborder les situations individuelles, les élu·es de la FSU ont porté 3 problématiques issues de l’étude de l’ensemble des contestations des rendez-vous de carrière de cette année. Le nombre de femmes qui formulent des recours est inversement proportionnel à leur représentation dans les différents corps montrant ainsi que les biais genrés sont à l’œuvre également dans nos professions, cela n’est pas acceptable. De plus, plusieurs collègues faisaient état dans leurs courriers de saisie de la CAPA du fait qu’elles et ils avaient pris en compte les remarques précédemment faites lors d’un rendez-vous antérieur, qu’elles et ils avaient eu par les bilans des évaluateurs primaires une reconnaissance de ces évolutions positives sans que l’avis final ne soit lui revu à la hausse d’un rendez-vous à un autre. Enfin, comme l’an dernier nous avons rappelé que les collègues TZR ainsi que celles et ceux dans une seconde carrière devaient pouvoir bénéficier d’une attention particulière de la part des évaluateurs.

Voir la déclaration des syndicats de la FSU

Pour la FSU, les avancées obtenues l’an dernier par les organisations syndicales devaient être dépassées. Nos actions continues et volontaires ont permis de relever 2 collègues, ayant 8 positionnements « excellent » sur les 11 items, d’un avis final « Très Satisfaisant » à un avis « Excellent ».

Pour toutes les catégories de leurs champs de syndicalisation ayant des recours à examiner (agrégé·es et certifié·es), les commissaires paritaires du SNES-FSU sont intervenus de manière systématique pour les syndiqué·es et les dossiers qui leur avaient été confiés en défendant à la fois l’égalité de traitement et les situations individuelles sans malheureusement être parvenus à faire évoluer toutes les situations.

Bilan par corps : toutes catégories et tous corps confondus (agrégé·es, certifié·es, PEPS et PLP)

Au total, 4 avis sur 12 dossiers ont été remontés, soit 33 % d’amélioration

Agrégé·es : 2 contestations / pas d’amélioration
Certifié·es : 7 contestations / 3 améliorations soit 43%
PEPS : 2 contestations / pas d’amélioration
PLP : 1 contestation / 1 amélioration

Les améliorations vont permettre à des collègues soit de pouvoir éventuellement bénéficier d’un avancement accéléré d’un an soit d’accéder à une promotion à la hors-classe plus tôt dans leur carrière. Si les recours restent individuels alors qu’avant la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 les CAPA examinaient les opérations de carrière de l’ensemble des personnels, ils permettent à l’action syndicale de porter des revendications collectives et d’engranger des gains.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU, du SNEP-FSU, du SNUEP-FSU, du SNESUP-FSU et de la FSU-SNUipp